Ces comptes bancaires sont comme leur nom l’indique : inactifs. Il peut s’agir de comptes de parents décédés, d’expatriés, ou d’un plan d'épargne salariale souscrit chez un ancien employeur.

 

La loi oblige les banques et assurances à recenser chaque année les comptes inactifs. Elles doivent ensuite en informer leurs titulaires. Si ceux-ci ne se manifestent pas au bout de 10 ans, les fonds sont alors transférés à la Caisse des Dépôts. Ce délai est de 20 ans pour les plans d’épargne logement.

 

Si le titulaire du compte inactif est décédé, le délai avant transfert est ramené à 3 ans.

 

Les comptes courants sont considérés inactifs après 12 mois consécutifs sans mouvement et sans nouvelle de leur titulaire. Ce délai est de 5 ans pour les comptes sur livret, comptes titre et comptes d’épargne salariale.

 

Concernant les assurances vie, que l’assuré soit vivant ou décédé, si un contrat n’est pas réclamé depuis plus de 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts.

 

Mais pas de panique ! Les avoirs transférés ne sont pas perdus pour autant ! Grâce au site ciclade.fr, les particuliers peuvent rechercher les sommes transférées et les réclamer à la Caisse des Dépôts.

 

Pour cela rien de plus simple : il suffit d'indiquer le nom et la date de naissance de la personne concernée pour savoir si elle a des sommes déposées à son nom. Au moment de la restitution, la Caisse des dépôts vous réclamera simplement un acte de notoriété, comme par exemple, un extrait d’acte de naissance.

 

En résumé :

 

• si un compte est inactif, votre banque doit vous avertir !
• recherchez-le sur Ciclade.fr,
• au-delà de 10 ans, réclamez votre solde à la Caisse des dépôts !

 

Vidéo réalisée avec la participation de l'Asseco CFDT 89 et du Centre Technique Régional de la Consommation Bourgogne.