Bonjour, j’aimerais connaître les conditions d’attributions pour un logement social. Quels sont les critères et les documents à fournir ?
Le logement social est accessible à une large partie de la population (environ 70 % des ménages y sont éligibles). Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions bien précises.
Le critère principal est vos ressources annuelles, qui ne doivent pas excéder un certain plafond en fonction du type de logement demandé.
Les logements sociaux sont attribués selon les revenus fiscaux des ménages :
C’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte, avec un plafond variant selon le nombre d’occupants et la localisation.
Par ailleurs, certaines situations sont prioritaires :
Une fois votre éligibilité vérifiée sur le simulateur du site officiel des demandes de logement social, et après avoir choisi la ou les communes correspondant au logement souhaité, il faudra fournir plusieurs documents :
Votre dossier sera ensuite examiné anonymement par une commission collégiale.
Et si vous avez besoin d’aide pour préparer votre dossier, adressez-vous à des associations locales, à votre mairie ou à la préfecture.
Une fois votre dossier prêt, les délais d’attente varient, comptez entre 18 à 24 mois en moyenne, et jusqu’à 10 à 12 ans à Paris.
Notez que votre demande doit être renouvelée chaque année. Sinon elle est annulée. Vous pouvez le faire en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer directement en mairie ou à la préfecture.
> Retrouvez tous les détails sur le site de l’ANIL, l’Agence nationale pour l'information sur le logement.