Réponse de Pauline Stragier de l'Autorité des Marchés

 

Vous avez, tout au long de votre vie, constitué une épargne financière et vous voulez être sûrs de pouvoir la transmettre.

 

En choisissant votre support d'investissement, prenez connaissance des modalités en cas de décès. Par exemple, un PEA devra être clôturé, ce qui n’est pas le cas d’un compte-titres. Dans les deux cas, un de vos héritiers peut demander à reprendre certains titres. Autre exemple pour l’épargne salariale, le décès du titulaire est un cas de déblocage des sommes épargnées.

 

Le meilleur moyen de préparer la transmission de vos placements est d'en parler à vos proches. Donnez-leur le nom des établissements dans lesquels vous avez souscrit. Cela facilitera les recherches au moment de la succession.

 

Il faut prévenir les banques dès le décès. Vos proches sécuriseront ainsi les gains et éviteront une éventuelle baisse des marchés.

 

S’ils ne se manifestent pas, les comptes deviennent inactifs. Après 3 ans, l’argent est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

La liste des comptes est consultable sur le site www.ciclade.fr. En cas de non réclamation au bout de 30 ans, l’Etat devient propriétaire de ces sommes.

 

 

En résumé :   Un PEA doit être clôturé, mais pas nécessairement un compte-titres, Epargne salariale : décès du titulaire = déblocage des sommes épargnées, parlez-en à vos proches, après 3 ans, l’argent est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations : ciclade.fr, au bout de 30 ans, l’Etat devient propriétaire des sommes.