Les difficultés financières auxquelles vous êtes confronté proviennent peut-être d'un trop grand nombre de dettes à rembourser. Le regroupement de crédits peut, dans certains cas, être un bon moyen de desserrer l'étau. A utiliser avec prudence !

1 - En quoi consiste le regroupement de crédits ?

2 - Comment fonctionne le regroupement de crédits ?

3 - Quels sont les points à ne pas négliger pour décider un regroupement de crédits ?

4 - Quelles sont les règles juridiques applicables au regroupement de crédits ?

1 - En quoi consiste le regroupement de crédits ?

Les publicités qui vous incitent à regrouper vos crédits s'appuient sur une idée simple : en regroupant vos dettes, vous aller pouvoir diminuer drastiquement les sommes que vous consacrez chaque mois au remboursement de vos différents crédits et ainsi vous pourrez vivre plus confortablement.

Pour en savoir plus sur le regroupement de crédits, visionnez la vidéo ConsoMag "Regroupement de crédits : à quoi faut-il faire attention ?" avec la Banque de France.
 

2 - Comment fonctionne le regroupement de crédits ?

Un unique prêt va se substituer à l'ensemble de vos crédits existants (voire d'autres dettes que des crédits) et vous n'aurez donc plus qu'une échéance à rembourser chaque mois.

Pour que cette mensualité unique soit au final moins élevée de ce que vous avez l'habitude de rembourser chaque mois, deux mécanismes sont à l'œuvre :

• le premier concerne le taux d'intérêt : en regroupant tous vos crédits, il est possible que le nouveau taux soit inférieur aux taux de certains de vos crédits, en particulier si vous avez à rembourser des crédits renouvelables,
• le second, et certainement le principal, concerne la durée du prêt : si la baisse du taux d'intérêt n'est pas suffisante pour alléger significativement vos charges de dettes, cela va être rendu possible grâce à l'allongement de la durée du nouveau crédit.

3 - Quels sont les points à ne pas négliger pour décider un regroupement de crédits ?

Le coût du regroupement de crédits

Même si vous aurez à débourser chaque mois une plus petite somme pour rembourser vos crédits, le regroupement de crédits peut vous coûter plus cher au final si la durée de remboursement a été allongée fortement. Il faut donc comparer les intérêts que vous auriez dû payer en remboursant normalement vos différents crédits à ceux que vous devrez payer en regroupant vos crédits. Si la seconde somme est moins élevée, cela peut valoir le coup de regrouper.

 
Mais attention, d'autres frais ou surcoûts peuvent entrer en jeu.
Tout d'abord, l'organisme, qui va vous proposer un regroupement de crédits, vous facturera probablement des frais de dossier qui peuvent s'avérer élevés. Une assurance sera peut-être également exigée, dont le coût viendra s'ajouter aux intérêts à payer. Dans certains cas (voir ci-dessous), la mise en garantie de votre logement (hypothèque par exemple) entrainera des frais (de notaire par exemple) qu'il convient de ne pas négliger.

Par ailleurs, des frais pour remboursement anticipé de vos crédits pourront vous être appliqués par l'établissement de crédit qui vous a consenti les "anciens crédits". Ces frais sont prévus par l'article L. 312-34 du code de la consommation.

Notre conseil : Avant de vous lancer, il convient donc de comparer l'ensemble des coûts et de faire attention à ne pas uniquement vous focaliser sur le montant de la mensualité à payer.

Pour avoir plus d'information sur le calcul, consultez l'article "Regroupement de crédits" sur le site de la Finance pour tous.
 

La garantie du bien immobilier

Si vous êtes propriétaire de votre logement, et particulièrement si vous n'avez pas fini de payer votre crédit immobilier, il vous sera certainement demandé de mettre en garantie votre logement. Cela signifie que si vous n'arrivez pas à rembourser votre nouveau crédit unique, votre logement pourra être saisi.

4 - Quelles sont les règles juridiques applicables au regroupement de crédits ?

Crédit à la consommation ou crédit immobilier ?

Si vous avez recours au regroupement de crédits, vous bénéficierez  des dispositions protectrices du code de la consommation. Néanmoins, selon la nature des crédits que vous regroupez, vous serez protégé soit par les dispositions concernant le crédit à la consommation (article L. 311-1 et articles L. 312-1 à L. 312-4 du code de la consommation), soit par celles concernant le crédit immobilier (articles L. 313-1 à L. 313-2 du code de la consommation).
 
La règle est la suivante (article R. 314-18 du code de la consommation) : lorsque la part des crédits immobiliers (en y incluant tous les coûts, les intérêts, les commissions, les taxes, les pénalités et autres frais que l'emprunteur est tenu de payer pour le remboursement de ses crédits) représente au moins 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits, alors le nouveau crédit est soumis aux dispositions du crédit immobilier. Si la proportion est moindre, alors le nouveau crédit est soumis aux dispositions du crédit à la consommation.

Dans le cas d'un crédit immobilier, l'emprunteur a 10 jours de réflexion avant de pouvoir accepter l'offre qu'il a reçu. S'il s'agit d'un crédit à la consommation, il a 14 jours pour se rétracter après la signature de l'offre.

La publicité

La loi encadre la publicité sur le regroupement de crédits (article L. 312-10 du code de la consommation) :

• il est interdit d'indiquer que le regroupement peut être consenti sans élément d'information permettant d'apprécier votre situation financière, ou de laisser entendre que le prêt améliore votre situation financière ou votre budget, entraîne une augmentation de vos ressources, constitue un substitut d'épargne ou accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable,
• lorsque la publicité compare le montant des échéances d'un ou plusieurs crédits antérieurs, et le cas échéant d'autres dettes, à celui d'une échéance résultant d'une opération de regroupement de crédits, elle mentionne de manière claire et apparente, d'une part, la somme des coûts totaux des crédits antérieurs et, d'autre part, le coût total du crédit postérieur à l'opération précitée.

L'information portée à votre connaissance

Afin que vous puissiez comprendre les conséquences de l'opération de regroupement, un document d'information doit vous être remis sur support durable (format papier, mail, document téléchargeable sur votre disque dur). Il s'agit de la fiche d'information pré-contractuelle européenne normalisée (FIPEN).

Son contenu est détaillé à l'article R. 314-20 du code de la consommation. Il contient notamment des informations sur vos crédits en cours et vos autres dettes ainsi que sur le regroupement de crédits proposé. Il comporte un tableau permettant de comparer les crédits en cours au regroupement de crédits et il doit indiquer si le regroupement de crédits entraîne un gain ou un surcoût pour l'emprunteur.

 
Le cas particulier des crédits renouvelables
Si le regroupement comprend un ou plusieurs crédits renouvelables, l'organisme qui regroupe vos crédits doit effectuer le remboursement des différents crédits renouvelables directement auprès du prêteur initial. Il doit également vous rappeler la possibilité de résilier ces crédits et vous proposer d'adresser sans frais la lettre de résiliation que vous devrez au préalable signer.

Bon à savoir : N’hésitez pas à vous rapprocher d'une association de consommateurs agréée ou d'un Point Conseil Budget pour en savoir plus. 

Corinne Lamoussière-Pouvreau

Juriste à l'Institut national de la consommation