Dettes anciennes : faut-il payer ? avec le réseau des CTRC


Lorsque vous devez de l’argent, vous pouvez recevoir des courriers de mise en demeure, c’est-à-dire vous demandant de payer. Mais vérifiez bien ce que l’on vous demande de payer !



Faites bien attention avant de rembourser et vérifiez vos créances, car parfois elles ne sont plus d’actualité !

 

D’où provient le document ? Qui me demande de l’argent ? Quel est le détail de la somme réclamée? Pourquoi ? Recherchez vos justificatifs. Demandez-vous si vous devez bien de l’argent à cette personne.

 

Vérifiez si la créance n’est pas trop ancienne ! Elle peut alors être forclose. Cela signifie que le créancier ne peut plus mener d’action en justice contre vous car il n'a pas agi à temps.

 

Dans ce cas, ne prenez pas en compte les menaces de poursuite judiciaire car votre créancier n’a plu aucun moyen de vous contraindre à payer, même si votre dette n’est pas effacée.

 

Et surtout vérifiez si la créance n’est pas prescrite, c’est-à-dire trop ancienne pour être due. Une créance est prescrite lorsque le créancier ne vous a pas relancé à temps.

 

Les délais de prescription varient selon le type de créance. Ils commencent généralement à partir du premier impayé non régularisé.

 

S’il s’agit de votre loyer, le délai de prescription est de 5 ans. Pas de relance de votre bailleur pendant 5 ans ? Plus de dette à payer. Ce délai est de 2 ans pour les crédits à la consommation, ou encore 3 ans pour les impôts sur le revenu.

 

Enfin n’hésitez pas à contacter une association de défense des consommateurs. Elle vous aidera à vérifier vos créances.

 

En résumé :

 

  • vérifiez ce que l’on vous demande de payer,
  • assurez-vous que vos créances ne sont pas prescrites,
  • demandez de l’aide à une association de défense des consommateurs.

 

Vidéo réalisée avec la participation du Centre Technique Régional de la Consommation Hauts de France.

Vidéos
Cliquez ici pour ouvrir de nouveau le bandeau d’information et de réglage des cookies Haut de page