Actions et initiatives pour réduire le gaspillage alimentaire
Dans les pays riches, le consommateur est généralement poussé à acheter plus de nourriture qu'il n'en a besoin. Les plats surdimensionnés prêts-à-emporter, les buffets à volonté à prix fixe ou encore les promotions "deux achetés le troisième gratuit" sont un exemple frappant de notre société de surconsommation [site Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)].
En raison de la disponibilité limitée des ressources naturelles, il serait plus rentable de réduire le gaspillage de nourriture que d'accroître la production agricole pour nourrir une population mondiale croissante.
Commercialiser des légumes jugés invendables, proposer des "doggy bags" dans les restaurants ou encore faire des dons d'invendus aux associations, tous ces gestes permettent au quotidien de lutter contre le gaspillage alimentaire. Et chaque acteur a un rôle à jouer.
Mais comment cela peut-il être mis en oeuvre ? Et par quels moyens ?
Cet article de l'Institut national de la consommation a pour vocation de vous informer sur certaines initiatives, actions ou nouvelles habitudes alimentaires qui permettent jour après jour, de lutter contre ce fléau.
Décryptage.
1 - Les grandes surfaces en action
3 - Les actions, outils ou initiatives à connaître
1 - Les grandes surfaces en action
Des campagnes publicitaires
En voici quelques exemples non exhaustifs :
- L’enseigne E.Leclerc Templeuve et sa gamme "BON et Bien"
Fruit d'un partenariat entre l'industrie agroalimentaire McCain, des agriculteurs et des associations, notamment les Banques Alimentaires, cette gamme de soupes se vend avec succès depuis 2015.
> Pour en savoir plus, voir le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - Intermarché et ses légumes moches
Un point très important porte sur le calibrage des fruits et légumes, évalué en fonction d’un ou plusieurs critères tels que le diamètre, la longueur, le poids et la largeur. Cette pratique inventée en 1962 au moment de la création du marché agricole commun en Europe, a pour but de faciliter les échanges internationaux. Pour plus de détails, consulter le site Europa sur les normes de commercialisation des fruits et légumes. Commercialiser des légumes dits "moches" fait partie d'une avancée considérable dans la présentation des fruits et légumes aux consommateurs. C'est ce qu'à fait, en partenariat avec l’association « Les Gueules Cassées », l'enseigne Intermarché. Laquelle a lancé une opération au printemps 2015 autour des fruits et légumes biscornus.
> Pour retrouver cette campagne, visitez le site internet d'Intermarché - Le collectif des Gueules Cassées
Ce collectif a créé un site Internet permettant de présenter les différentes initiatives de lutte contre le gaspillage alimentaire, telles que le repère antigaspi permettant de sauver de la nourriture encore consommable en la vendant moins cher.
> Pour plus de détails sur cette initiative, visiter le site internet - La campagne "Les biscuits moches"
Tout comme les fruits et légumes moches, des biscuits aux formes atypiques ou encore cassés lors de la fabrication ou du transport ont été proposés à la vente du 3 au 8 novembre 2015 par 146 magasins participants de l'enseigne Intermarché, 30 % moins chers en rayon. - L'association Solaal
Cette association, dont Guillaume Garot, président du Conseil National de l’Alimentation, en est l’ambassadeur, récupère auprès des agriculteurs les produits moches et mal calibrés pour les redistribuer aux associations d’aide alimentaire.
> Pour en savoir plus, consulter le site de "Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires" (Solaal).
Une convention d'engagement volontaire
Les dispositions de l’article 103 de la loi relative à la transition énergétique relatif à l'introduction d'informations relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat ont été écartées par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure (consulter la Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015).
En réponse, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a rédigé avec les enseignes de la grande distribution, une convention d'engagement volontaire, le 27 août 2015 reprenant les dispositions de cet article de loi.
Les engagements évoqués dans la convention sont notamment :
- La mise en place d’actions de prévention du gaspillage alimentaire ;
- L'Interdiction de détruire les invendus alimentaires consommables ;
- L'autorisation du don par des fabricants de produits de marque distributeur.
2 - Les dons alimentaires
Don alimentaire : combattre la pauvreté alimentaire et réduire le gaspillage
Qu'est-ce qu'un don alimentaire ?
Il s'agit de faire des dons alimentaires à des associations d’aide alimentaire tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire. L'Union européenne ne disposant pas de législation commune sur le don alimentaire, les cadres stratégiques diffèrent d'un État membre à l'autre, certains sont plus stricts que d'autres. Tous les acteurs participant aux dons d'aliments sont tenus de respecter la législation alimentaire de l'UE sur le plan de la responsabilité, de la traçabilité, de la santé et de la sécurité alimentaires (Règlement (CE) n° 178/2002).
En France, les associations d’aide alimentaire, la Croix Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du Cœur et le Secours populaire français ont élaboré un guide des bonnes pratiques d’hygiène.
Le 30 décembre 2016, a été publié le décret encadrant les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le don de produits alimentaires par les commerces de détail aux associations caritatives (Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime).
Le décret impose que le tri des denrées soit effectué par le commerce de détail alimentaire préalablement au don, et que les produits donnés disposent, le jour du don, d’un délai d’au moins 48 h avant l’atteinte de la date limite de consommation (sauf si l’association bénéficiaire peut justifier d’une capacité à redistribuer les produits dans ce laps de temps).
Le décret a été pris pour l'application des articles L. 541-15-4 et suivants du code de l'environnement introduits par l'article 1er de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces dispositions précisent que les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m² proposent à une ou plusieurs associations de conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit et ce, au plus tard un an après la promulgation de la loi ou, au plus tard, un an à compter de la date de leur ouverture ou de la date à laquelle leur surface de vente dépasse 400 m². Les commerces de détail ayant conclu une telle convention avant la promulgation de la loi sont réputés satisfaire à ces dispositions.
Pour en savoir plus :
- Stéphane Le Foll signe le décret sécurisant les modalités du don de produits alimentaires par les commerces de détail alimentaire aux associations caritatives, Site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, décembre 2016 ;
- Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations d’aide alimentaire avec "Attestation de don de produits alimentaires aux associations habilitées à mettre en œuvre l’aide alimentaire" et "Modèle de convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime" ;
- Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'utilité des banques alimentaires : lutte contre le gaspillage alimentaire, partage, don, gratuité, bénévolat et mécénat.
Les banques alimentaires, qui couvrent aujourd'hui la quasi-totalité du territoire français, jouent un rôle prédominant qui consiste à récupérer des denrées auprès des donateurs tels que les industries agroalimentaires, les distributeurs, les détaillants ou les individus, pour les redistribuer ensuite aux organisations de la société civile et autres services sociaux qui aident les plus démunis. Pour plus de détails, consulter le site de la Fédération française des Banques Alimentaires.
Au niveau européen, des banques alimentaires sont réunies au sein de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires (FEBA). Ainsi, en 2013, les Banques Alimentaires européennes ont distribué 402 000 tonnes de denrées, équivalant à 804 millions de repas, à 5,7 millions de personnes en partenariat avec 31 000 associations et centres sociaux.
3 - Les actions, outils ou initiatives à connaître
La lutte contre le gaspillage alimentaire dépasse les frontières françaises et prend tout son sens à l’échelle européenne et mondiale. Les initiatives se multiplient afin de sensibiliser le maximum de personnes.
Une charte européenne des jeunes contre le gaspillage alimentaire et pour une consommation responsable
A l'échelle de l'Union européenne, le projet « Don’t Waste Our Future! » (Ne gaspillez pas notre futur!) vise à construire un réseau entre les jeunes et les autorités locales contre le gaspillage alimentaire incluant les écoles primaires et secondaires ainsi que les autorités locales et le secteur privé des sept pays suivants : Italie, Royaume Uni, Espagne, France, Belgique, Portugal et Chypre.
Sur deux ans, de février 2015 à décembre 2016, 1 500 lycéens dont 200 en France vont plancher sur l’élaboration d’une charte européenne des jeunes contre le gaspillage alimentaire et pour une consommation responsable.
Du 21 au 22 octobre 2015 à Milan, “Don’t Waste Our Future!” a organisé le Premier forum européen des jeunes contre le gaspillage alimentaire et en faveur de nouveaux modèles de consommation responsable.
Une application FOODLOOP
L’application @FOODLOOP est un dispositif financé par l’Union européenne, qui informe le consommateur lorsqu’un produit est en promotion car sa date limite de consommation approche. Cet outil permet ainsi d’économiser de l’argent et de lutter contre le gaspillage alimentaire.
> Visiter le site internet de la Commission européenne
Un jeu du frigo
Le ministère de l’Agriculture propose via ce site Internet ludique, un guide pratique des courses pour prendre de bonnes habitudes, être vigilants aux dates limite de consommation, à la température … Pas si facile de bien disposer les aliments dans le bon compartiment du frigo …
Une plateforme digitale "JeuxNeGaspillePas!"
Cette plateforme est un site web de sensibilisation lancé par l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) dans le but d’accompagner les consommateurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle comprend des jeux informatifs et des conseils simples sur les thèmes « mieux acheter », « mieux ranger », « mieux consommer ».
Les Disco Soupes : " La convivialité contre le gâchis, la gratuité du recyclage et le plaisir du disco"
Les Disco Soupes sont des initiatives collectives ouvertes à tous, consistant à éplucher des fruits et des légumes invendus ou rebuts, et ce, dans une ambiance musicale et festive. Chacun confectionne sa soupe, sa salade ou son jus de fruits.
Un site Foodwe.fr : "ne plus jeter et mieux valoriser ces produits alimentaires"
C'est une jeune start-up belge, prénommée "Foodwe" pour Food Waste Evasion qui s'est lancée sur le marché du don alimentaire en France.
Concrètement, ça consiste en quoi ?
Le site est une plateforme Internet permettant à des producteurs et/ou des distributeurs de publier une annonce pour proposer leurs produits propres à la consommation, qui sont jugés invendables soit à cause de leur aspect soit à cause de leur date limite qui approhe. Les associations intéressées répondent ainsi à l'annonce et récupèrent les dons sur place. Il est également possible de proposer à la vente des aliments consommables à tarif réduit (au maximum à 60 % du prix de vente grand public), car ils ne rencontrent pas ou plus la demande.
> Visiter la vidéo de présentation
Un site "Zéro-gâchis"
C'est en 2012 que le site Zéro-Gâchis voit le jour. Il permet de référencer gratuitement et chaque jour des articles approchant de leur date limite de consommation (DLC) dans des supermarchés partenaires, qui sont proposés en magasin à prix cassés jusqu'à -70 %.
> Pour en savoir plus sur cette démarche, visitez le site internet.
Des sites de "doggy-bag"
En tant que client d'un restaurant, il vous est possible d'emporter les restes de votre repas, encore faut-il le savoir et trouver les restaurants qui jouent le jeu. Pour cela, des applis ou des sites Internet vous aident à faire votre choix. Comme par exemple, Rest-O-resto, Takeaway ou encore Gourmetbag,
En France, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie a annoncé le 7 avril 2015 la signature d'un accord avec TakeAway afin de promouvoir l'usage du "doggy bag" en France.
Des supermarchés "écodestock"
Des magasins de déstockage alimentaire, appelés "ecodestock", permettent à des consommateurs d'acheter des produits périmés encore consommables, tels que le riz, les pâtes, les conserves et ainsi économiser jusqu’à 80 % .
Le principe est de vendre des produits dont la date de durabilité minimale (DDM) est proche ou dépassée.
Ecodestock est implanté en Alsace à Eckbolsheim mais aussi en Lorraine à Sarrebourg.
> Pour plus de détails, consulter le Blog d'Ecodestock.
4 - La pratique du glanage
Le glanage consiste à ramasser, en journée, ce qui reste au sol après la récolte. C'est une pratique ancestrale tolérée du citoyen-consommateur. Mais attention, glaner n'est pas grapiller. En effet, le grappillage est considéré comme le fait de faire des petits profits illicites.
L’ancien texte du code pénal (article R. 26), désormais abrogé, punissait d’une amende "ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ".
L'article R. 635-1 du code pénal prévoit que la "destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe".
Pour ne pas constituer une infraction, la pratique du glanage suppose donc de respecter malgré tout plusieurs conditions :
- Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble (article 520 du code civil) ;
- Le glanage doit se dérouler durant la journée (après le lever du soleil et avant son coucher) permettant ainsi au propriétaire de surveiller que ce n’est pas du grappillage mais bien du glanage. Et il faut que la récolte soit terminée pour ne pas en faire pâtir l'agriculture.
- Le glanage est interdit dans les terrains entourés d'une clôture protégeant une propriété privée.
Cette règlementation peut être complétée ou renforcée par les autorités municipales ou communales qui peuvent interdire le glanage. Chaque commune peut ainsi tout simplement interdire le glanage (article 19 de la loi pénale du 9 juillet 1888 sur la police rurale).
Pour en savoir plus
- Programme national de l'alimentation : que fait-on en région ?, Site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
- Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement, Site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, novembre 2016
- Les contes de l'antigaspi : le ministère se mobilise contre le gaspillage alimentaire, Site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, octobre 2016
Laurine CARACCHIOLI,
juriste à l'Institut national de la consommation
