Avant de conclure un contrat de voyage à forfait avec une agence de voyage, cette dernière doit vous fournir plusieurs informations précises, notamment ce que l’on appelle "les conditions de franchissement des frontières".

 

Une agence de voyage a donc un devoir d’informations. Mais concrètement, qu’entend-on par "conditions de franchissement des frontières" ?

 

Il s’agit des formalités à remplir pour voyager dans le ou les pays concernés.

 

Cela concerne :

 

• l’exigence d’une carte d’identité valable ou d’un passeport,
• la durée de validité du passeport à la fin du voyage organisé, parce qu’il faut savoir que plusieurs pays, comme le Brésil ou le Vietnam, exigent que le passeport soit encore valable 6 mois au moins à la date de retour prévue,
• ou encore la nécessité d’obtenir un visa.

 

Elle doit également vous informer sur les délais approximatifs pour obtenir tous ces éléments. Ces informations sont également à prévoir pour les pays où une correspondance sera faite, bien qu’il ne s’agisse pas de la destination finale.

 

Si l’agence ne vous informe pas ou vous informe mal, sa responsabilité peut être engagée. Vous pouvez alors exiger le remboursement des sommes engagées pour le contrat de voyage.

 

Sachez par ailleurs que les éventuelles clauses d’exclusion de la responsabilité de l’agence de voyage, ne peuvent pas s’appliquer pour ce défaut d’information. La jurisprudence a récemment convenu que ces informations sont déterminantes pour votre consentement et doivent alors être expressément données par l’agence de voyage aux voyageurs. L’agence de voyage ne peut en aucun cas vous indiquer que c’est à vous de vous renseigner là-dessus et ainsi exclure sa responsabilité en cas de soucis survenue.