En principe, en cas d’annulation d’un voyage due à un cas de force majeure, l’agence de voyage doit rembourser intégralement le consommateur. Toutefois, pour éviter les faillites en cascade, le gouvernement a permis aux agences de voyage de proposer un avoir valable 18 mois à la place du remboursement. S’agissant de l’annulation d’un vol simple, la compagnie aérienne doit rembourser dans les 7 jours suivants l’annulation.

 

Sont concernés les voyages dont l’annulation est notifiée entre le 1^er mars 2020 et le 15 septembre 2020. La nouvelle prestation doit être proposée dans les 3 mois à compter de la notification par le professionnel de l’annulation. Le consommateur doit alors se voir proposer une prestation équivalente, et le professionnel ne peut exiger du consommateur qu’il paie des frais supplémentaires. Il peut utiliser entièrement ou partiellement son avoir.

 

Si, à l’issue des 18 mois, le consommateur n’a pas utilisé l’avoir ou seulement en partie, le professionnel doit alors le rembourser. Sachez que pour les situations complexes, une commission Voyage a été mise en place pour permettre à certains consommateurs d’obtenir un remboursement immédiatement. Sa saisine est gratuite et se fait par un formulaire mis en place par le Médiateur Tourisme et Voyage.

 

Pour toutes les annulations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables qui n’ont pas eu lieu entre le 1^er mars et le 15 septembre 2020, le principe reste en revanche le remboursement immédiat du consommateur. Si le professionnel peut lui proposer un avoir, le consommateur reste libre de le refuser et d’exiger un remboursement.