Les syndics ont des obligations d'information à l'égard de l'ensemble des occupants des immeubles en copropriété. Ces modalités ont été créées par le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015.

L'Institut national de la consommation vous présente les détails de cette obligation.

Quelles sont les décisions devant être communiquées aux occupants ?

Le syndic doit désormais assurer l'information des occupants de chaque immeuble des décisions, prises par l'assemblée générale des copropriétaires, susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants, telles que :

• les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ;
• les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.

  Lorsque ces décisions comprennent des informations à caractère personnel, il est procédé à l'anonymisation de leur contenu.

Quelles sont les exceptions ?

Ne peuvent être portées à la connaissance des occupants les décisions de l'assemblée générale concernant :

• une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat ;
• les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté.

 Une décision ayant pour effet le licenciement du gardien, concierge ou employé d'immeubles ne peut être portée à la connaissance des occupants avant que ce dernier ait reçu la lettre lui notifiant son licenciement.

Quelle est la procédure à respecter ?

Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit afficher un document pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

Le décret s'applique aux assemblées générales convoquées depuis le 1er avril 2016.

Virginie POTIRON,
Juriste à l'Institut national de la consommation