L’indice de durabilité : des appareils évalués entre réparabilité, fiabilité et amélioration
Depuis le 1er janvier 2025, l'indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité pour les téléviseurs. Il sera étendu aux lave-linges à hublot à partir du 8 avril 2025. Il a vocation à s’étendre dans les prochaines années à d’autres catégories de produits électriques et électroniques.
L’indice de durabilité a été instauré par l’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite "loi AGEC" (article L. 541-9-2 du code de l’environnement). Il a pour objectif de vous renseigner sur le caractère plus ou moins durable des produits électriques ou électroniques que vous souhaitez acheter. C’est-à-dire sur leur durée de vie prévisible.
L'indice prend la forme d'un pictogramme de couleur affichant une note sur 10. Le code couleur, de rouge à vert, renseigne le consommateur sur le caractère durable des produits. Plus la note est élevée et donc proche de 10, et plus l'appareil est durable.
Source : Ministère Aménagement du territoire, de la transition écologique
Les critères de calcul de l'indice de durabilié
L’indice de durabilité prend en compte :
- la réparabilité des équipements (accessibilité de la documentation technique, facilité de démontage, disponibilité et prix des pièces détachées),
- la fiabilité des équipements (résistance à l’usure, facilité de maintenance et d’entretien, existence d’une garantie commerciale et d’un processus de qualité).
Un troisième critère portera sur l’amélioration logicielle et matérielle des équipements pour prendre en compte les évolutions technologiques.
Les équipements concernés par l’indice de durabilité
Les équipements pour lesquels un indice de durabilité devra être établi sont des équipements électriques et électroniques. Cet indice s’applique aux téléviseurs (depuis le 8 janvier 2025) et s’appliquera aux lave-linge hublot et top (à partir du 8 avril 2025). Puis il sera étendu à d’autres équipements.
Cet indice devait également s’appliquer aux smartphones, mais le projet a été définitivement abandonné à la suite d’un avis circonstancié défavorable de la Commission européenne. Cette dernière avait estimé que le projet ferait doublon avec le règlement européen 2023/1669 relatif à l’étiquetage énergétique des smartphones et tablettes. Ce texte imposera à partir du 20 juin 2025, l’affichage pour les smartphones de différentes informations et notamment longévité, résistance, efficacité énergétique, protection contre la poussière et l’eau, résistance aux chutes accidentelles ainsi qu’un indice de réparabilité.
L’information des consommateurs sur l’indice de durabilité
- Un affichage doit être effectué
Les consommateurs doivent être informés sur l’indice de durabilité avant d’acheter : quel que soit le canal de vente, l’indice figure de manière visible, lisible et aisément accessible.
- Pour les ventes en magasin
Le vendeur peut choisir le support : tract, affiche de promotion, etc. L’indice peut également être apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage. La taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.
- Pour les ventes à distance (internet, etc.)
Le vendeur affiche l'indice dans la présentation de l'équipement et dans toutes les pages internet permettant l'achat de l'équipement, à proximité de l'indication de son prix. Cette obligation ne s'applique pas aux pages récapitulatives de commande et de paiement.
- Un tableau comportant le détail de la notation doit être mis à disposition des consommateurs
Le vendeur doit mettre à disposition des consommateurs le tableau de synthèse comportant le détail de la notation par tout procédé approprié.
Lorsque l'équipement est proposé à la vente en ligne, ce tableau est accessible directement depuis les pages internet où est affiché l'indice de durabilité.
Pour les ventes en magasin, un affichage en rayon informe le consommateur de l'existence du tableau et de la possibilité d'y avoir accès. Sur demande du client, un exemplaire doit lui être délivré sous un format papier ou dématérialisé, selon son choix.
Source : Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais et sous un format dématérialisé, la note et le détail de la notation de l'indice de durabilité à toute personne qui en fait la demande sous cinq jours.
Enfin, ces informations seront disponibles publiquement, pour chaque catégorie d’équipements, sur le portail interministériel data.gouv.fr. Les données devront être transmises, publiées et mises à jour, le cas échéant, par les fabricants
L'indice de durabilité peut ainsi être résumé comme suit :
Source : Ministère Aménagement du territoire, de la transition écologique
