Vous résiliez un contrat d’assurance de groupe à adhésion faculative à échéance
Si la majorité des contrats relève des dispositions de l’article L. 113-15-1 du code des assurances, certains y échappent, en particulier les contrats d’assurance de groupe de personnes. Il s’agit de contrats souscrits par une entreprise ou une association, par exemple, au profit d’un ensemble d’assurés.
Pour savoir si vous avez souscrit un contrat de groupe, adressez-vous à votre interlocuteur habituel ou regardez dans votre contrat, la mention figure généralement au début de celui-ci.
Si vous avez souscrit un tel contrat et ce, de manière facultative, vous pouvez le résilier annuellement, à son échéance, à condition de respecter un délai de préavis.
Le délai doit être mentionné dans le contrat et ne peut être supérieur à deux mois (sauf pour certains contrats complémentaire santé). C’est la date d’envoi du courrier recommandé (de préférence avec avis de réception) ou la date d’expédition de l’envoi recommandé électronique qui doit être retenue pour décompter le délai.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le (date d’échéance principale), et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
