Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d’une maison, d’un lot de copropriété ou dans un immeuble, a pour vocation d’informer le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire sur la quantité d’énergie utilisée par le bâtiment.

 

Ce document doit être communiqué lors d'une location ou d'une vente d'un bien immobilier à des fins d'information. Celui-ci peut également être réalisé en dehors de toute transaction immobilière.

 

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique va entrer en vigueur. Le classement des bâtiments va s'en trouver modifié et des conséquences importantes en découleront.

 

Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", actuellement en discussion devant le Parlement va notamment adopter de nouvelles obligations en fonction de la répartition des logements, telles que l'interdiction de louer certains biens.

 

Il est difficile de se repérer au sein de ces classements chiffrés. C'est pourquoi l'Institut national de la consommation vous propose un comparatif de l'ancien et du nouveau dispositif.

 

 

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POUR EN SAVOIR PLUS

- Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"

- Le décryptage de l'INC du projet de loi

- La fiche pratique de l'INC "Le diagnostic de performance énergétique"

- Les textes encadrant le nouveau diagnostic de performance énergétique :

> Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

> Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

> Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

 

Virginie POTIRON,

Juriste à  l'Institut national de la consommation