1- Qu'est-ce qu'un nanomatériau manufacturé ? 

Le nanomatériau manufacturé est défini par le règlement européen INCO n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Un nanomatériau manufacturé se définit ainsi comme "tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomé­rats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle" (article 2 du règlement INCO).

Le règlement 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments ou "Novel Food", qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018, reprend à l'identique cette définition.

De plus, tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot "nano" entre crochets (article 18, alinéa 3 du règlement INCO).

2 - Quel danger pour la santé humaine ?

A ce jour, des incertitudes scientifiques demeurent concernant l'impact des nanomatériaux manufacturés sur la santé humaine.

A titre d'exemple, il a récemment été prouvé que l'exposition chronique de rats à l'additif alimentaire "E 171" utilisé en tant que colorant, et constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) partiellement sous forme nanométrique, est susceptible de favoriser la formation de lésions colorectales précancéreuses. 

Par ailleurs, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait recommandé de fixer une valeur seuil pour l'affichage des nanoparticules utilisées dans les denrées alimentaires. Ce seuil étant de 10 %.

> Pour en savoir plus : site de l'ANSES 

3 - L'apport de l'arrêté du 5 mai 2017

L'arrêté du 5 mai 2017 fixe les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires dont la teneur dépasse 10 %.

Il vise les fabricants de denrées alimentaires ainsi que leurs mandataires, les importateurs et les distributeurs. Les produits contenant des nanoparticules, déjà présents sur le marché, pourront-ils être écoulés progressivement ou devront-ils être retirés du marché ? Le texte ne précise pas dans quelles conditions ni quel délai, les industriels devront se mettre en conformité.

Comme l'indique déjà le règlement INCO, l'arrêté précise que "tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients doit être suivi du mot "nano" entre crochets.

Par ailleurs, la définition de ces nanomatériaux manufacturés issue de l'arrêté est identique à celle issue du règlement INCO.

Enfin, il ajoute que les propriétés typiques de la nanoéchelle comprennent :

• Les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés,
  et/ou
• Des propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau.

Ce texte est entré en vigueur le 11 mai 2017, au lendemain de sa publication.  

Pour en savoir plus : 

> Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement 

> Site de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

> Ministère de la Transition écologique et solidaire

Laurine CARACCHIOLI, 

juriste à l'Institut national de la consommation (INC)