La loi donne le droit à tous d’être informés et de donner son avis sur les projets qui ont des conséquences sur l’environnement, comme par exemple, un projet de tramway, d’éolienne en mer ou encore d’incinérateur.  C’est dans ce but que le débat public a été créé.

 

La Commission nationale du débat public, la CNDP, est l’autorité indépendante qui s’assure que ce droit d’être informé et de débattre d’un projet dès son élaboration, est bien respecté.  

 

Chaque responsable de projet a l’obligation de saisir la CNDP dès le lancement d’un projet. La CNDP organise alors un débat public.

 

Sa mission est notamment de donner accès à toutes et tous, à l’ensemble des informations sur le projet, comme par exemple :

 

• ses caractéristiques,
• ses enjeux,
• ses conséquences sur l’environnement ou son coût.

 

Vous pourrez également donner votre avis, exprimer vos doutes, apporter votre témoignage ou faire des propositions argumentées directement sur le site internet cndp.fr ou lors de réunions publiques.

 

Les débats publics organisés par la CNDP sont vraiment accessibles à toutes et tous. N’hésitez pas à y questionner le responsable du projet. Il est tenu de répondre à vos interrogations.

 

Les débats durent entre 3 et 6 mois. Pour connaître les dates et lieux des réunions publiques et ateliers, renseignez-vous sur le site cndp.fr. Vous pourrez également participer aux débats à distance via une plateforme en ligne.

 

A l’issue du débat, la CNDP dresse une liste de recommandations basée sur tous les arguments énoncés, d’accord ou pas, avec le projet. Elle le fait en toute transparence, sans juger ni hiérarchiser les arguments des uns et des autres. Par la suite, le responsable du projet devra dire ce qu’il retient ou pas de ces recommandations et pourquoi.

 

Pour en savoir plus et connaitre tous les projets en cours, rendez-vous donc sur le site de la Commission nationale du débat public.