Immeuble collectif. Comment bien utiliser votre assurance construction "Dommages–ouvrage" ?
Objectif(s)
Permettre aux particuliers de comprendre le fonctionnement et le champ d’application de l’assurance dommages-ouvrage en immeuble collectif.
Rappeler l'objectif de l’assurance Dommages-Ouvrage et ses domaines d'application.
Permettre aux particuliers de faire la distinction entre "Dommages-Ouvrage" et "service après-vente" du constructeur.
Donner les clés des démarches à suivre (déclaration auprès de l'assurance, cas particuliers, etc.).
Contenu
Plaquette de 3 volets (format A4) produite en 2009 qui s'adresse aux acquéreurs d'appartement ou d'habitat en copropriété, pour des immeubles construits depuis moins de 10 ans. Elle porte en son sommaire les points suivants :
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Une assurance en cas de défauts graves de construction
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L’assurance Dommages-ouvrage ne remplace pas le service après -vente du vendeur.
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Quand faire intervenir l’assureur ?
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Pensez à l’avenir : entretenez votre logement, veillez à faire entretenir votre copropriété.
Elle offre quelques conseils essentiels d'entretien (ventilation mécanique, terrasse, joints, chaudière), et des conseils préventifs en cas de projets d'aménagement.
Observations du Comité Paritaire
Plaquette d’information à visée pédagogique assez complète, aérée, attrayante et très visuelle. Les règles de base, les consignes et les conseils donnés sur les différentes assurances concernant la construction, sont clairs et de compréhension facile. Les différents encadrés expliquent concrètement comment entretenir son logement, en cas de copropriété. La brochure désigne le vendeur comme la première personne à contacter en cas de défaut de de construction avant de faire intervenir l’assureur, ce qu'il est important de savoir.
> Document téléchargeable sur le site Internet de l’A.Q. C
Publics concernés
Particuliers, ProfessionnelsSupport
Support papierThème
AssuranceConditions de diffusion
Diffusion gratuite.
Pour l'obtenir
Agence Qualité Construction (AQC)29, rue de Miromesnil
75008 Paris
01 44 51 03 51
01 47 42 81 71