Après le décret du 1^er juillet dernier sanctionnant les locataires soumis à un loyer trop élevé, un nouveau décret, applicable au 1^er octobre prochain, vient modifier le calcul des APL.

Prévu par le projet de loi de finances pour 2016, celui-ci introduit une condition de patrimoine dans le calcul des APL. Ainsi, les ménages allocataires qui détiennent plus de 30 000 euros de patrimoine financier ou immobilier verront leur aide au logement diminuée ou supprimée.

Sur le principe, cette mesure aurait pu permettre de limiter certains abus. Toutefois, le montant retenu (30 000€), inférieur de 15 000€ à ce que préconisait la mission d’évaluation de la politique du logement[1], va en premier lieu pénaliser les plus modestes, c’est-à-dire ceux, qui faute d’accès au parc social et de moyens financiers suffisant pour acheter autre chose qu’un box (25 000€ en moyenne dans les grandes métropoles), sont contraints de se loger dans le parc locatif privé.

Pour l’AFOC, cette mesure aura par ailleurs des effets négatifs sur :

• les ménages en situation de recherche d’emploi ou de mobilité professionnelle contraints de se reloger ou d’avoir une double résidence.
• l’autonomie et l’insertion économique et sociale des jeunes étudiants, apprentis et salariés qui ont pu se constituer un pécule pour réaliser un projet personnel ou professionnel (financement des études, apport pour l’acquisition d’un logement, installation professionnelle, etc…).
• sur la collecte du livret A et du PEL dont les fonds sont principalement dédiés au financement du logement social.

Pour l’AFOC, il s’agit donc clairement d’un nouveau coup de rabot sur les aides sociales au détriment des plus modestes alors même que les pouvoirs publics se refusent à revoir les multiples dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs et à juguler l’inflation des loyers par un encadrement des loyers, seule réponse au coût du logement !