Nous vivons dans une société de consommation en crise qui produit beaucoup plus qu’elle ne consomme. Des tonnes de nourriture saine sont gaspillées tous les ans. Comment relever le défi de nourrir 10 milliards de personnes à l’horizon 2050 sans assécher la planète, sans épuiser nos ressources naturelles, ou engendrer de nouvelles « guerres de la faim » ?

 

Il s'agit d'un triple enjeu aussi bien au niveau national, européen qu'international.

 

1 - Le gaspillage alimentaire : quelle définition ? 

2 - Le gaspillage alimentaire en France

3 - Le gaspillage alimentaire au sein de l’Union européenne

4 - Le gaspillage alimentaire à l'échelle mondiale

 

 

1 - Le gaspillage alimentaire : quelle définition ?

Même si le gaspillage alimentaire peut sembler facile à appréhender, il n’en existe pas vraiment de définition normalisée. Tout un chacun peut facilement définir le gaspillage alimentaire comme le fait de jeter des aliments. Mais que se cache-t-il vraiment derrière ce terme ?

 

Tout d’abord, il ressort du rapport intermédiaire de l’étude relative au gaspillage alimentaire rendu par l'ancien ministère de l’Ecologie en 2011, qu’une agence publique britannique chargée de la prévention des déchets, le Waste and Resources Action Program (WRAP), avait distingué trois catégories de gaspillage alimentaire :

 

• le gaspillage évitable : tranches de pain, pommes, viande, etc. La nourriture qui, avant d’être jetée, était mangeable.

• le gaspillage potentiellement évitable : croûte du pain, peau des pommes de terre, fanes des radis, etc. La nourriture que certains mangent et d’autres pas.

• le gaspillage inévitable : os, coquilles d’œuf, écorce d’ananas, etc. Ce qui ressort de la nourriture et qui n’est pas mangeable dans des conditions normales. 

Par ailleurs, la même année, une étude intitulée « Pertes et gaspillages alimentaires dans le monde » de l’Institut suédois pour l’alimentation et les biotechnologies, rendue au nom de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), tentait de distinguer la « perte alimentaire » du « gaspillage alimentaire ».

 

Selon cette étude :

 

• la « perte alimentaire » correspond « à la diminution de la masse des denrées alimentaires comestibles constatée dans le segment de la chaîne alimentaire où sont précisément produits des aliments comestibles destinés à la consommation humaine ». Ce sont les pertes à la production, après la récolte et aux stades de la transformation.

• le « gaspillage alimentaire » est le fait de jeter la nourriture comme déchet. Il peut ainsi se comprendre comme la perte alimentaire constatée en bout de chaîne alimentaire, durant la vente au détail et les phases de consommation finale qui font suite au comportement des détaillants et des consommateurs.

 

 

2 - Le gaspillage alimentaire en France

 

Les chiffres 

 

(Source 2014 : http://minagri-infographies.tumblr.com)

 

 

Les Pactes nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire
Le 14 juin 2013, l'ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume GAROT, lance le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire signé par vingt-neuf acteurs de la chaîne alimentaire (industries agroalimentaires, grande distribution, associations de consommateurs, environnementales et de solidarité …).

 

Son objectif ? Dresser un état des lieux avec l’ensemble des parties prenantes et réduire de moitié le gaspillage en France à l’horizon 2025, ce que préconise notamment le Parlement européen.

 

Grâce à ce Pacte, l’Etat a pris onze mesures dont les plus significatives sont les suivantes :

 

• Créer un visuel afin de valoriser la mobilisation et l’engagement de chacun dans la lutte anti-gaspi.

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• Instaurer une journée nationale de lutte contre le gaspillage, le 16 octobre. La date n’a pas été choisie par hasard puisqu’elle est également la journée mondiale de l’alimentation soutenue par la FAO.

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• Rédiger des clauses relatives à la lutte anti-gaspi dans les marchés publics de la restauration collective afin de sensibiliser les professionnels de ce secteur à la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de mieux évaluer les besoins.

• Remplacer systématiquement la mention DLUO (Date limite d’utilisation optimale) par la mention « à consommer de préférence avant le … ». Pour plus de détails sur les dates limites de consommation, voir l'article "Les dates limites de consommation".

• Eclaircir la règlementation du don alimentaire afin de faciliter sa pratique. A titre d’exemple, définir la responsabilité juridique de la grande surface en cas de don de denrées alimentaires à une association caritative .

• Communiquer sur la lutte contre le gaspillage alimentaire portant sur l’engagement de chaque citoyen pour la lutte anti-gaspi au travers de campagne.

 

Dans la continuité de ce premier pacte, un deuxième Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été signé pour une durée de 3 ans pour la période 2017-2020. Un objectif commun a été fixé : réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025. Construit autour de 7 axes stratégiques, ce Pacte regroupe 10 engagements de l'État déclinés en 19 mesures opérationnelles. Ce Pacte prévoit notamment de "favoriser la gestion des invendus et le don alimentaires, renforcer l'innovation et les partenariats entre les acteurs, déployer de nouveaux outils de communication ou encore mieux, quantifier le gaspillage, sont autant d'enjeux auxquels l'État et ses partenaires cherchent à répondre avec un objectif commun de réduire de moitié le gaspillage à horizon 2025". Ce nouveau pacte antigaspi acte notamment un engagement de l'État à soutenir en 2017 les dons de viandes peu transformées aux associations d'aide alimentaire.

 

> Pour en savoir plus, voir le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et télécharger le pacte national de luttre contre le gaspillage alimentaire 2017-2020. 

 

 

Un rapport
Le 15 octobre 2014, Guillaume GAROT, député de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire s'est vu attribuer une mission par Manuel VALLS, ancien Premier Ministre, Ségolène ROYAL, ancien ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ainsi que Stéphane LE FOLL, ancien ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Cette mission consistait à formuler des recommandations au Gouvernement en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. 

 

A l'issue de la mission, Guillaume GAROT a remis son rapport lors d'une conférence de presse le 14 avril 2015.

 

Il a fait part des propositions suivantes : 

 

• Rendre obligatoire le don des invendus alimentaires consommables à toute association caritative habilitée qui en fait la demande (sur ce point, consulter la partie relative à la loi sur la transition énergétique) ;
• Interdire la destruction systématique par les industriels de l’agroalimentaire des produits consommables des marques de la grande distribution et en permettre le don à des associations ;
• Promouvoir l’utilisation du "doggy bag" (pouvoir emporter ses "restes" du restaurant), par une campagne nationale ;
• Organiser des assises territoriales de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Introduire le principe de hiérarchie de la prévention du gaspillage alimentaire dans la loi sur la transition énergétique.

Une loi

Une proposition de loi, qui avait pour objet de poursuivre le travail engagé en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire après la remise à l'ancien Premier ministre du rapport de Guillaume Garot intitulé « Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique », avait été déposée le 15 septembre 2015 à l’Assemblée nationale. Ces travaux préparatoires ont débouché sur la la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, promulguée le 11 février 2016 et publiée au Journal officiel du 12 février 2016.  

 

> Pour en savoir plus voir l'actualité "2016 : adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire sur le site inc-conso.fr

 

 

Une étude

L’enseigne ALBAL et l’Institut de sondage The ConsumerView, ont dévoilé, fin juin 2011, une étude faite auprès de 2 500 foyers. Dans un premier temps, des questionnaires en ligne relatifs notamment aux habitudes alimentaires ou aux conditions de stockage des aliments, ont été envoyés aux consommateurs. Puis, chaque ménage était tenu de remplir un carnet de bord pendant sept jours sur le nombre et le type d’aliments jetés.

 

Une fois recoupées avec les statistiques de l’INSEE sur le volume et la valeur des achats alimentaires en France, les données ont abouti notamment aux résultats suivants :

 

• le gaspillage alimentaire représentait 21 % des aliments achetés.
• les fruits et légumes arrivaient en tête du gaspillage alimentaire, suivis par les restes de plats faits maison et de plats cuisinés.

Les Français n’ont pas conscience de gaspiller autant. Selon l’étude, ils pensent ne jeter que 6 % des produits alimentaires qu’ils achètent.

 

A la suite de cette étude, une campagne "Save Food" et une page Facebook "Save Food" ont été lancé par ALBAL.

 

 

Une loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 

Les amendements de la loi sur la transition énergétique relatifs au gaspillage alimentaire, votés et soutenus par le Gouvernement, faisaient suite à la remise du rapport Garot ainsi qu'à la "proposition de loi Decool" sur le don des invendus alimentaires. 

 

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulgée le 17 août 2015, prévoit ainsi des dispositions relatives au gaspillage alimentaire dont les mesures phares sont :

 

• la mise en place, avant le 1er septembre 2016, par l'Etat et ses établissements publics ainsi que par les collectivités territoriales, d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion (article 102 de la loi).
• concernant la grande distribution, la stricte interdiction de jeter et de javelliser les denrées jetées pour les rendre inconsommables. Elles devront également conclure des conventions avec des organisations caritatives

> Pour en savoir plus sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir le dossier du Gouvernement.

 

 

3 - Le gaspillage alimentaire au sein l’Union européenne

Commission européenne 
D’après la Commission européenne, pas moins de 100 millions de tonnes d’aliments (soit environ 180 kg par personne) sont gaspillés chaque année dans l’Union européenne. L’ensemble des acteurs concernés appartiennent à chacune des étapes de la chaîne alimentaire (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs…).

 

En 2011, la Commission européenne visait une réduction des déchets d’ici 2020 en plaçant la nourriture au rang des principales priorités afin de réduire le gaspillage alimentaire et faire en sorte que ce phénomène soit systématiquement et correctement mesuré par l'ensemble des États membres. Si rien n’est fait, le gaspillage alimentaire augmentera de 40 % d’ici 2020 (consulter le site europa « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources »). 

 

Cette ambition nécessite des efforts communs de la part de tous les acteurs de la chaine alimentaire.

 

La Commission européenne a également lancé une campagne de sensibilisation relative aux déchets alimentaires intitulée « 10 conseils pour réduire les déchets alimentaires » ainsi qu’un clip viral.

 

Enfin, le 15 octobre 2015, s'est tenue à Milan une conférence internationale intitulée "Fight Food Waste, Feed the Planet". Pour retrouver tous les détails de cette conférence, consulter le site internet de la Commission européenne. 

 

 

Parlement européen
De son côté, également soucieux des impacts de ce phénomène sur l’environnement, le Parlement européen a demandé aux Etats de l’Union européenne de réduire de moitié ce gaspillage d’ici 2025 en adoptant une Résolution le 19 janvier 2012 sur le thème "Éviter le gaspillage des denrées alimentaires : stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union européenne" (2011/2175 (INI). Cette résolution européenne relative à la lutte contre le gaspillage est devenue résolution du sénat le 5 juillet 2013.

 

Certains membres du Parlement européen ont même demandé que 2014 soit déclarée « Année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire ». C’est ce que le Parlement européen a fait.

 

La Commission parlementaire de l'environnement
En avril 2017, les députés européens ont proposé des mesures susceptibles de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d’ici à 2030, notamment en levant les restrictions sur les dons alimentaires et en clarifiant les informations aux consommateurs. Les trois objectifs principaux sont la réduction du gaspillage alimentaire de 30% d’ici 2025 et de 50% d’ici 2030, les dons de produits alimentaires et la clarification des indications “à consommer avant le” et “à consommer de préférence avant le”. 

 

> Pour en savoir plus, consulter le site du Parlement européen,  et la fiche de procédure.  

 

 

Conseil de l'Union Européenne 
Selon un communiqué de presse du 19 mai 2014, le Conseil de l’Union européenne, à l’initiative des délégations néerlandaise et suédoise, a débattu de la question des pertes et gaspillages alimentaires dans l’Union européenne et des moyens de les limiter. Une des mesures proposées visait à exempter de l'obligation d'indiquer une date de consommation davantage de produits ayant une longue durée de conservation et gardant leurs qualités pendant très longtemps. Ces denrées alimentaires exemptées actuellement de cette obligation sont : vins, sel, sucre solide et certaines confiseries.

 

La consommation de ces aliments ne présente pas de risque au-delà de la date de durabilité minimale, pour autant que les consignes de stockage aient été respectées et que l'emballage ne soit pas endommagé.

 

 

4 - Le gaspillage alimentaire à l'échelle internationale

D’après l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO), 750 milliards de dollars est le montant des pertes et des gaspillages alimentaires chaque année dans le monde. L’équivalent de ce montant est à peu près le PIB d’un pays comme l’Arabie saoudite en 2013.

 

Déjà dans les années 70, la Conférence mondiale de l'alimentation convoquée par l'Assemblée générale des Nations Unies était chargée de définir les moyens par lesquels la communauté internationale pourrait entreprendre une action spécifique pour résoudre le problème alimentaire mondial (voir : Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition du 16 novembre 1974). 

 

En 2013, le « Food Wastage Footprint : Impacts on Natural Resources » était la première étude de la FAO, qui entreprenne d'analyser les impacts des pertes et gaspillages alimentaires à l'échelle mondiale depuis un point de vue écologique, en se penchant sur ses conséquences pour le climat, les utilisations de l'eau et de la terre, et la biodiversité. Pour plus de détails sur cette étude, consulter le site de la FAO. 

 

Parallèlement à ce rapport sur les conséquences du gaspillage alimentaire pour l'environnement, le guide de la FAO, "Toolkit: Reducing the Food Wastage Footprint" prévoit une piste d'action essentielle dans l'effort de réduction des gaspillages alimentaires, celle d'améliorer les procédés de récolte, stockage, transformation, transport et vente au détail de la nourriture.

 

Plus récemment, la FAO et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) ont publié un ouvrage mettant en garde contre le risque de "triple gaspillage" posé par la mauvaise utilisation des ressources naturelles, par le gaspillage et les pertes alimentaires et par une lente disparition du savoir-faire traditionnel.
> Pour en savoir plus, voir le site de la FAO.

 

Pour en savoir plus > Site du ministère de la Transition écologique et solidaire  > Dossier complet de l'ADEME pour éviter le gaspillage alimentaire (19.10.2015)  > Brochure de l'ADEME "Manger mieux, gaspiller moins" d'octobre 2015  > Visuels de la campagne 2016 : "les contes anti gaspi" du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation > Groupe de travail sur le gaspillage alimentaire nommé "REGAL" créé en Basse-Normandie.  > Vidéo Flash conso "Le gaspillage alimentaire" avec le CTRC Franche-Comté > Vidéo Consomag "Le gaspillage alimentaire" avec l'UNAF  > Vidéo Consomag "Lutte contre le gaspillage alimentaire : bien utiliser son réfrigérateur" avec la CNAFC  > Vidéo Consomag "Comment bien conserver ses fruits et légumes" avec l'UNAF - Note d’actualité de l'ANIA relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et notamment les données sur les principales sources de gaspillage identifiées à chaque étape du cycle de vie ou du produit alimentaire - Octobre 2014 - Rapport Pertes et gaspillages alimentaires - Pertes et gaspillages dans les métiers de la remise directe (restauration et distribution), ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - 2011  - Rapport intermédiaire de l'étude relative au gaspillage alimentaire rédigée par la Direction générale de la prévention des risques - Juillet 2011

 

 

 

Laurine CARACCHIOLI,
juriste à l'Institut national de la consommation