Vous avez fait appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour obtenir l’exécution d’une décision de justice, pour effectuer un constat, etc. La note que vous avez reçue n’est pas détaillée. Elle vous paraît excessive.

Demandez-lui de vous envoyer un compte détaillé des sommes dont vous êtes redevable. Cela vous permettra de connaître les rémunérations tarifées, les débours (par exemple, des frais de serrurier), les frais de déplacement et les honoraires libres.

Si ce document ne vous a pas été remis, réclamez-le avant tout règlement. N’hésitez pas à demander également la remise des pièces justificatives des dépenses engagées pour votre compte.

Lettre recommandée avec avis de réception

Maître,

 

Par courrier du (date), vous me réclamez la somme de (…) euros en règlement de (précisez).

(1er cas) Je conteste devoir une telle somme. En conséquence…(2d cas) N’ayant aucun détail sur celle-ci…

 

je vous demande de me transmettre, dans les plus brefs délais, un compte détaillé.

 

(Le cas échéant) Je vous demande (également) de me remettre les pièces justificatives des dépenses engagées pour mon compte.

 

Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)