Un débat public dure entre 3 et 6 mois, avec de nombreuses formes de participation et d’information. Une fois le débat terminé, la CNDP rédige un compte-rendu détaillé avec tous vos arguments et questions. Ce document est publié sur notre site et il est envoyé au responsable du projet, qui a l’obligation d’y répondre dans les 3 mois, en expliquant quels arguments il retient ou pas, et pourquoi. La réponse du responsable de projet est rendue publique sur le site cndp.fr.

 

La CNDP va également donner son avis sur la qualité de cette réponse et indiquer si elle est complète ou pas.

 

Ensuite, le projet pourra se poursuivre avec des modifications ou non, et il peut aussi être abandonné.  

 

Si le projet se poursuit, la CNDP nomme des collaborateurs et collaboratrices, qu’on appelle "des garants". Ils suivront la suite du projet et s’assureront que les publics sont bien informés et qu’ils peuvent encore participer aux décisions sur le projet, même si le débat public est terminé.

 

> Plus d’informations sur cndp.fr.

 

En résumé :   Le débat dure entre 3 et 6 mois. La CNDP en fait un compte-rendu et un bilan avec les questions et arguments des publics. Le responsable du projet a l’obligation d’y répondre. La CNDP donne un avis public sur la qualité de cette réponse. La CNDP communique l’information auprès des publics pendant la poursuite du projet.