"Un crédit vous engage et doit être remboursé". Cette mention légale sur les publicités proposant un crédit à la consommation, je suis certaine que vous l’avez déjà vues ! Mais l’emprunteur n’est en effet pas le seul à avoir des obligations.

 

Il faut savoir que le crédit à la consommation est encadré par le Code de la consommation. Ce dernier fixe un ensemble de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat qui visent à protéger l’emprunteur. A ce titre, l’organisme prêteur, quel qu’il soit, doit examiner la situation financière de la personne emprunteuse et l’informer des risques liés au prêt. C’est ce que nous explique l’association Familles de France.

 

En effet, avant toute signature de contrat, l’organisme prêteur doit vérifier la solvabilité de son emprunteur. Pour cela, il peut lui réclamer tout justificatif de domicile, d’identité et bien-sûr de revenus. Il doit aussi consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers : le FICP de la Banque de France.

 

De plus, la banque ou l'établissement de crédit a l'obligation de remettre une fiche d'information précontractuelle. Elle décrit les caractéristiques du contrat au futur emprunteur afin qu'il puisse se décider en connaissance de cause et s’assurer que le crédit est bien adapté à ses besoins et à sa situation financière.

 

Il doit également lui rappeler qu’une fois l’offre de crédit signée, il a 14 jours, à compter de la signature pour changer d’avis et se rétracter via un formulaire remis au moment de la souscription.

 

Et si l’organisme prêteur manque à ses obligations, que se passe -t-il ?

L’emprunteur lésé peut aller devant la justice pour demander que la banque soit déchue de son droit aux intérêts. C’est-à-dire que si l’organisme de crédit est condamné, le consommateur continuera à rembourser le capital emprunté mais sans les intérêts.

 

Sachez également que si lors de la souscription du contrat, le taux annuel effectif global (TAEG), qui comprend le taux d’intérêt, les frais d’assurances et autres frais, n’est pas indiqué ou a été mal calculé, l’organisme de crédit risque également une déchéance de ses droits aux intérêts.