Tout ce qu'il faut savoir avant de choisir une néobanque et d'ouvrir un compte auprès de celle-ci.

1 - Qu'est-ce qu'une néobanque ?

2 - Quelle est la différence entre une banque classique, une banque en ligne et une néobanque ?

3 - Quels sont les avantages d'une néobanque ?

4 - Quels sont les inconvénients d'une néobanque ?

1 - Qu'est-ce qu'une néobanque ?

En avril 2021, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme de régulation du secteur financier français, a fait un rappel des règles d'usage du terme "néobanque".

Le terme "banque" correspond à une notion définie dans le Code monétaire et financier (article L. 511-8 du Code monétaire et financier) et ne doit pas être utilisé communément pour désigner d'autres acteurs, ce qui pourrait entretenir la confusion dans l'esprit du consommateur.

Une néobanque est donc un établissement de crédit.

Cette notion est importante concernant les garanties dont peut bénéficier le consommateur. En effet, seuls les clients de certains établissements (banques, entreprises d'investissement, sociétés de financement) bénéficient d'une garantie de ses fonds à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite. Pour en savoir plus, consultez le site du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution.

De plus, seuls les établissements de crédit peuvent proposer des produits d'épargne, des crédits ou un chéquier. Ils doivent être déclarés à l'ACPR et obtenir un agrément dédié pour exercer en tant qu'établissement de crédit. L'agrément permet à l'ACPR de surveiller les établissements agréés. Cet agrément bancaire doit être clairement affiché, notamment sur le site Web de la banque.

De nombreux établissements ne disposent pas de licence bancaire mais d'un agrément d'établissement de paiement, et ne peuvent donc pas proposer de découvert autorisé, de chéquier ou ne peuvent pas encaisser des chèques.

  Pour éviter les déconvenues, vérifiez si l'établissement dispose ou non d'un agrément et quel est cet agrément.

Pour cela, l'ACPR publie deux listes mises à jour régulièrement qui permettent de connaître les établissements autorisés à proposer des produits bancaires ou d'assurance : il s'agit du registre des agents financiers (REGAFI) et du registre des organismes d'assurance (REFASSU).

Elle publie également une liste noire sur ABEIS (rubrique Vos démarches/Se protéger contre les arnaques) des sites ou entités proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Cette liste recense les sites ou entités que l’ACPR parvient à identifier ou qui lui sont signalés, mais elle n’est pas exhaustive car de nouveaux sites apparaissent régulièrement.

Renseignez-vous également sur la e-réputation d'un établissement. En effet, de nombreux établissements commercialisent des produits bancaires ou d'épargne en usurpant l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier autorisé à commercialiser de tels produits.

2 - Quelle est la différence entre une banque classique, une banque en ligne et une néobanque ?

Une néobanque (ou « banque mobile ») se différencie des banques traditionnelles et des banques en ligne.

Une banque classique ou traditionnelle dispose d'agences physiques alors que la banque en ligne et la néobanque sont 100% virtuelles et proposent des offres bancaires numériques, dématérialisées et accessibles via des applications mobiles et l'utilisation d'un smartphone.

Une banque en ligne est systématiquement adossée à une banque classique. Par exemple, BforBank est une filiale du Crédit Agricole. La banque en ligne, même si elle n'a pas d'agences physiques, va proposer une offre bancaire dématérialisée mais équivalente à celle de la banque traditionnelle à laquelle elle est adossée, et même une gamme de produits bancaires plus large (assurance-vie, livrets...).

Une néobanque (N26, Revolut, Nickel…) est un établissement de paiement ayant obtenu un "agrément" de l'ACPR . Elle propose une offre bancaire entièrement dématérialisée avec un accès 100 % mobile, mais restreinte souvent seulement avec un compte courant et une carte bancaire. La relation avec la clientèle se fait essentiellement via un smartphone et une application mobile. Le dépôt d'espèces ou de chèques n'est pas toujours possible.

3 - Quels sont les avantages d'une néobanque ?

La souscription est facilitée par rapport à une banque traditionnelle. 

Les néobanques permettent l'ouverture de compte en ligne instantanée (via un smartphone, un ordinateur ou une tablette) sans condition de revenus, sans formalité, sans frais ou avec des frais réduits.

> Peu de documents sont demandés : au minimum une pièce d’identité et une photo. La carte bancaire est ensuite envoyée au client. 

Les produits et les services proposés sont restreints mais souvent gratuits (carte bancaire, tenue de compte...).

  Certaines néobanques ne facturent pas la carte bancaire mais à condition d'effectuer un certain nombre de transactions par mois.

Lisez bien les conditions générales de l'offre ainsi que les conditions tarifaires avant de souscrire.

La plupart des néobanques permettent une facilité d’utilisation : le compte bancaire est pilotable depuis un smartphone.

4 - Quels sont les inconvénients d'une néobanque ?

Les néobanques ne proposent pas de conseillers individuels. Cela peut être problématique en cas de demande spécifique ou de difficultés : il faut alors prendre contact avec le service clients.

Les clients peuvent tout piloter depuis l’application mobile ou sur internet (augmentation de plafond, gestion des comptes...). Il faut donc être à l'aise avec l'utilisation des applications mobiles. 

Toutes les néobanques ne proposent pas de découvert, ou l'émission et l'encaissement des chèques. Il est donc utile d’avoir un compte auprès d’une banque traditionnelle si vous souhaitez disposer d’un chéquier, mais cela multiplie les comptes bancaires et les frais.

De nombreuses néobanques limitent le montant mensuel de retrait en distributeur automatique de billets. Certaines néobanques conditionnent la gratuité de la carte bancaire à un nombre d'utilisation ou de paiement par mois. En cas de non-respect de ces conditions, des frais s'appliquent. 

 Recensez vos besoins et renseignez-vous avant d'ouvrir un compte bancaire pour déterminer le type de banque qui vous correspond le mieux.

Si vous êtes client d'une néo banque étrangère, vous devez déclarer à l’administration fiscale vos comptes détenus à l’étranger.

Toute personne domiciliée en France qui détient un compte ouvert hors de France auprès d’un établissement bancaire a l’obligation de le déclarer auprès de l’administration fiscale, en même temps que la déclaration des revenus, sous peine d'amende de 1 500 € par compte non déclaré et de taxation des avoirs portés sur le compte. Pour en savoir plus, consultez le formulaire n°3916 sur Service public.

Par ailleurs, le fait d'avoir un IBAN non français pose parfois des difficultés auprès de commerçants ou prestataires de service.

Corinne Lamoussière-Pouvreau

Juriste à l'Institut national de la consommation