Plan de relance 2020 : la refonte de "MaPrimeRenov" au coeur du dispositif pour faciliter les rénovations énergétiques de tous les bâtiments
Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté un plan de relance pour la France. Visant à transformer l'économie et à créer de nouveaux emplois, il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale.
La rénovation énergétique des bâtiments est au coeur du plan de relance économique de la France. Sont concernés les bâtiments résidentiels, publics et tertiaires. Certaines mesures relatives à ce secteur ont été présentées lors d'un webinar en date du 9 septembre 2020.
L'Institut national de la consommation fait le point sur les mesures connues à la date du 8 septembre 2020.
1 - LES OBJECTIFS DU PLAN DE RELANCE EN MATIERE DE RENOVATION ENERGETIQUE
Le bâtiment est au coeur du plan de relance afin de répondre à trois objectifs :
- soutenir le secteur du bâtiment,
- contribuer aux économies d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre,
- renforcer le soutien aux publics fragiles, particulièrement vulnérables aux crises.
Sont visés par le plan de relance :
- la construction neuve,
- la rénovation des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics.
Le plan de relance prévoit la mobilisation de 6,7 milliards d'euros sur deux ans pour apporter un soutien financier en faveur de la rénovation énergétique. 2 milliards seront consacrés aux logements privés alors que 4 milliards seront alloués aux bâtiments publics (écoles, universités, bâtiments administratifs ...). 500 millions supplémentaires viendront aider les bailleurs sociaux à améliorer l'efficacité énergétique du parc social. Enfin, 200 millions seront accordés aux TPE et PME pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
2 - LES MESURES RELATIVES A LA CONSTRUCTION NEUVE
Plusieurs mesures font partie du dispositif du plan de relance.
> Des aides seront attribuées aux Maires bâtisseurs, qui exploitent les possibilités du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), en densifiant les espaces urbains.
> Des projets d'aménagement sur les friches seront financés.
> La Lutte contre l'artificialisation des sols sera poursuivie. Il s'agit de protéger les espaces naturels, forestiers et agricoles non constructibles.
3 - "MAPRIMERENOV" : LA REAFFIRMATION DE LA PLACE CENTRALE DE CE DISPOSITIF DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
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Rappel des actions engagées depuis 2017 dans le cadre de la rénovation énergétique :
> Simplification du paysage des aides, > Amélioration du parcours de l'usager (marque "Faire", opposabilité du DPE...), > Renforcement de l'accompagnement des ménages (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique), > Renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes, > Interdiction du démarchage téléphonique depuis la loi du 24 juillet 2020, > Montée en compétences de la filière et consolidation du label "RGE".
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Consultez le dossier de l'INC
PREMIER BILAN de "MAPRIMERENOV" DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL :
Après un lancement de la plateforme internet, le 2 janvier 2020, les premiers dossiers ont été instruits début avril, les premiers versements ont eu lieu en juillet. Au 08 septembre 2020, 1,5 million de visites ont eu lieu sur la plateforme, 125 000 comptes ont été créés, 89 124 demandes déposées.
PRESENTATION DES NOUVEAUTES EFFECTIVES au 1er janvier 2021 :
La refonte de "MAPRIMERENOV" a un double objectif : élargir les publics et créer des bonus.
MAPRIMERENOV sera ouverte au bénéfice :
- de l'ensemble des propriétaires qui occupent leur logement, sans condition de ressources,
- à l'ensemble des copropriétés, y compris les copropriétés qui ne se trouvent pas en situation de fragilité,
- et aux propriétaires bailleurs.
Sont également prévus :
- un bonus "Sortie de passoire",
- un encouragement aux rénovations les plus ambitieuses et globales,
- un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait "Assistance à Maîtrise d'Ouvrage" (AMO).
L'ensemble des éléments et conditions seront précisés d'ici le 1er octobre 2020.
4 - LES MESURES VISANT LES LOGEMENTS SOCIAUX
Le Gouvernement a précisé que cinq cents millions d'euros de subventions seront attribués aux bailleurs sociaux afin de répondre à deux objectifs :
- La restructuration lourde de logements sociaux embarquant la rénovation énergétique. Sont visés 40 000 logements situés dans des zones détendues (territoires où il n'existe pas de demande importante de logements et où la vacance est importante) et dans les quartiers prioritaires de politique de la ville.
- L'émergence d'une filière et de solutions industrielles pour la rénovation énergétique très performantes.
Consultez la page du ministère de l'Economie, des finances et de la relance "Présentation du plan de relance".
Stéphanie Truquin et Virginie Potiron,
Economiste et juriste à l'Institut national de la consommation
