Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer le véhicule d'un particulier ?
Oui, du moins dans un premier temps. Les conducteurs ayant eu de nombreux sinistres sont les premières victimes de tels refus ou plus généralement de l’absence de réponse de l’assureur à leurs demandes.
Une société d'assurance est, en principe, libre d'assurer qui elle souhaite. Mais la contrepartie de l'obligation d'assurance pesant sur le conducteur est l'obligation, pour la compagnie que vous aurez désignée, de vous assurer. Afin de contraindre l'assureur, une autorité administrative indépendante, appelée Bureau central de tarification (BCT), est chargée de fixer la cotisation que vous devrez régler à l'assureur que vous aurez désigné. Sa décision va s'imposer à l'entreprise concernée :
Bureau central de tarification (BCT)
1, rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Téléphone : 01 53 21 50 40
Fax : 01 53 21 50 47
E-mail : bct@agira.asso.fr
