Copropriété : les nouveautés issues de la loi Elan
Assemblée générale, vote à distance, espace en ligne sécurisé, consultation des justificatifs de charges…
La loi Elan du 23 novembre 2018 (loi "Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique") a lancé une réforme du monde de la copropriété. En 2019, des décrets d’application sont venus préciser les contours de ces mesures.
Autorisée par la loi de 2018, l'ordonnance du 30 octobre 2019 a également réformé le droit de la copropriété des immeubles bâtis. Assemblée générale, conseil syndical, syndics, petites copropriétés... Ces nouvelles règles qui découlent de l'ordonnance vont changer à partir du 1er juin 2020.
L’institut national de la consommation vous propose un dossier présentant l’ensemble de ces nouvelles dispositions issues de la loi Elan.
LES SYNDICS
> 2020 : de nouvelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété
> Contrats de syndic : des modifications dès le 1er juin 2020 !
LES CHARGES
> Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges
LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
> 1er juin 2020 : des modifications touchant les assemblées générales de copropriété
LES CONSEILS SYNDICAUX
> 1er juin 2020 : des modifications touchant les conseils syndicaux de copropriété
LE REGIME APPLICABLE AUX COPROPRIETES
> 1er juin 2020 : de nouvelles règles dérogatoires pour les petites copropriétés
> 1er juin 2020 : des modifications touchant les parties communes des copropriétés
DROITS/JUSTICE
> Copropriété : l'accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
> Les prescriptions en copropriété
DIFFICULTES DE PAIEMENT
> Comment gérer les impayés dans une copropriété ?
Lettres-types
> Vous souhaitez recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique
> Loi ELAN : l'amélioration du droit des copropriétés
> Copropriétés : tout sera (modérément) modifié en 2020 !
