Bonjour, j’ai entendu parler d’un débat public au sujet d’un projet de tramway dans ma commune et ça m’intéresse. A qui sont ouverts ces débats et comment puis-je donner mon avis ?
Les débats publics sont ouverts à tous et toutes, sans exigence d’âge, de diplômes ou autre. C’est un droit inscrit dans la loi. Qui que vous soyez, où que vous soyez, vous avez le droit d’être informés et de participer aux décisions sur les projets qui concernent votre quotidien et impactent l’environnement.
La première démarche à faire est de vous rendre sur le site cndp.fr de la Commission nationale du débat public, la CNDP, qui est l’organisme public indépendant chargé d’organiser les débats publics en France.
Sur ce site internet, vous accéderez à tous les projets à venir, en cours, suspendus et terminés pour chaque région. Ils sont classés par catégorie comme "énergie renouvelable" ou encore "transports". Vous trouverez ainsi des informations sur les impacts du projet pour un territoire et sur les sujets en débat.
Pour participer à un débat, vous trouverez les différentes modalités sur le site internet du débat, avec par exemple les lieux et dates de réunions ou d’ateliers, ou encore, un questionnaire pour donner votre avis en ligne.
Pendant le débat, qui peut durer entre 3 et 6 mois, sont généralement présents le responsable du projet, des experts indépendants, des associations et toute personne qui souhaite donner son avis.
Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez suivre les débats sur internet, en direct ou en différé. Certaines réunions sont retransmises.
Sur place ou en ligne, vous pouvez intervenir, faire un commentaire, donner un avis, témoigner d’une expérience, même si vous n’habitez pas la zone concernée. Ils seront ajoutés au compte-rendu publié par la CNDP dans les 2 mois qui suivent la fin du débat.
Suite à ces débats, les projets peuvent être modifiés ou parfois abandonnés.