Lorsque vous réalisez un emprunt auprès d’un établissement de crédit, vous payez des intérêts.

 

Ceux-ci sont calculés en fonction du taux d’intérêt nominal, la durée du crédit et la somme empruntée.

 

Cependant, des frais annexes s’ajoutent (des frais de dossier, d’assurance …). Pour connaître combien va vous coûter votre crédit, voici une présentation des différents taux pratiqués.

 

 

1 - Taux nominal et taux réel

2 - Taux annuel effectif global

3 - Taux de l'usure

3.1 - Définition et mode de calcul

3.2 - Problématiques d'un taux de l'usure bas

 

 

1 - Taux nominal et taux réel

Le taux d’intérêt nominal est le taux qui permet de définir les intérêts à payer en fonction de la somme empruntée. Ce taux est fixé par l’établissement de crédit. Il correspond au taux du marché (c’est-à-dire le taux auquel les établissements de crédit empruntent de l’argent) majoré d’une marge qui intègre différents coûts liés à l’établissement. Ainsi, il peut être différent d’un établissement de crédit à l’autre.

 

Il faut ensuite différencier le taux nominal et le taux réel. En effet, le taux réel correspond au taux nominal "corrigé" de l’inflation. La méthode la plus simple pour l’estimer est de soustraire le taux d’inflation au taux nominal. Par exemple, si le taux nominal est de 3 % et que le taux d’inflation est de 2 %, alors le taux réel sera de 1 %.

 

Ainsi, quand l’inflation est élevée, il est plus intéressant d’emprunter car cela réduit le taux réel. Dans certains cas, on peut même "gagner" de l’argent. C’est par exemple le cas lorsque le taux de l’inflation est supérieur au taux nominal, et qu’on se retrouve alors avec un taux d’intérêt négatif.

 

 Imaginons que vous empruntez 1 000 € sur un an pour l’achat d’un bien à un taux d’intérêt nominal de 5 %. Vous devez donc rembourser à la fin de l’année 1 050 € (montant du capital emprunté 1 000 € + montant des intérêts 50 €).

 

Supposons que le prix de ce bien a augmenté de 10 % sur cette même période, il ne vaut donc plus 1 000 € mais 1 100 € à la fin de l’année. Or vous n’avez remboursé "que" 1 050 €. Vous avez donc "gagné" 50 €.

 

Cependant, que l’on raisonne en termes de taux nominal ou de taux réel, ceux-ci ne reflètent pas intégralement le coût réel d’un crédit car ils ne prennent pas en compte les frais annexes liés à la souscription d’un crédit. Ils ne peuvent pas être considérés comme un critère de choix entre différents établissements de crédit. Il faut prendre en compte le taux annuel global effectif pour déterminer le coût complet d’un crédit.

 

 

2 - Taux annuel effectif global

Le taux annuel effectif global (TAEG) est un taux qui prend en compte l’intégralité des frais qui sont liés à la souscription d’un crédit. Il comprend le taux d’intérêt nominal (déterminé par l’établissement de crédit), les frais de dossiers (frais bancaires ou commission de courtiers), les coûts liés à l’assurance, les frais de garantie, ainsi que tous les autres frais liés à l’obtention d’un crédit.

 

Le TAEG est exprimé en pourcentage de la somme empruntée, et représente le coût réel d’un crédit. Il s’agit du taux qu’il faut prendre en considération pour effectuer son choix entre différents établissements de crédit.

 

Le mode de calcul du TAEG est défini par l’article R314-3 du code de la Consommation "Le taux annuel effectif global est calculé actuariellement et assure, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité entre, d’une part, les sommes prêtées et, d’autre part, tous les versements dus par l’emprunteur au titre de ce prêt pour le remboursement du capital et le paiement du coût total du crédit [...]". Autrement dit, ce qu’on rembourse doit être égal a ce qu’on nous prête plus les frais liés à cet emprunt.

 

Le calcul du TAEG est très complexe quand il concerne une période supérieure à un an. Cependant pour comprendre son mécanisme sur une période d’un an, voici une formule simplifiée qui permet de l’estimer (de façon large) en pourcentage :

 

 

 Imaginons que vous empruntez 20 000 € sur un an à un taux d’intérêt nominal annuel de 5 %, et que les frais annexes à cet emprunt représentent 2 000 €. Votre montant à rembourser correspond donc à :

 

 

Le TAEG se détermine donc de la façon suivante :

 

 

Le TAEG lié à cet emprunt est donc de 15 %.

 

Une autre façon d’estimer simplement le TAEG est d’additionner le taux d’intérêt nominal et la part (en %) des frais annexes par rapport à la somme empruntée. Dans notre exemple, les frais annexes sont de 2 000 €, soit 10 % du montant emprunté (20 000 €). En additionnant le taux d’intérêt nominal (5 %) à la part des frais annexes (10 %), on obtient bien 15 %.

 

On voit bien ici que le TAEG peut très vite devenir élevé. Ainsi pour protéger le consommateur, celui-ci est encadré et ne doit pas dépasser ce qu’on appelle le taux de l’usure.

 

 

3 - Taux de l’usure

 

3.1 - Définition et mode de calcul

Le taux de l’usure représente le taux annuel effectif global maximal que les prêteurs sont en droit de pratiquer quand ils accordent un certain type de prêt (il diffère selon le type de crédit "immobilier" ou "à la consommation" et la durée du crédit). L’usure fixe le seuil au-delà duquel le TAEG d’un prêt devient légalement excessif. Le but étant de protéger le consommateur contre les abus et les taux trop élevés.

 

Le taux de l’usure est déterminé par la Banque de France. Pour le définir, elle collecte chaque trimestre les taux effectifs moyens pratiqués pour chacune des catégories de prêts. Une moyenne de ces différents taux est ensuite calculée. Une fois le taux moyen obtenu, la Banque de France l’augmente d’un tiers pour fixer le taux de l’usure pour le trimestre précédent.

 

Par exemple, si au 1^er trimestre de l’année, la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués est de 3 %, alors le taux de l’usure sera de 4 % au 2^nd trimestre (3 % + un tiers de 3 %, soit 1 % = 4 %).

 

 

3.2 - Problématique d’un taux de l’usure bas

Quand les taux sont bas, cela peut poser aujourd’hui des problèmes de financement de projets pourtant solvables, et demain, cela peut créer un effet d’exclusion encore plus important en cas d’une remontée des taux.

 

Exclusion du crédit des emprunteurs solvables

Dans un environnement de taux bas, le taux de l’usure réduit la marge que peuvent prendre les établissements pour absorber le coût du risque présupposé sur certains profils (personnes âgées, professions "à rsiques", personnes ayant des maladies de longue durée ...) et les frais.

 

En effet, quand le taux de l’usure est bas, il est proche du taux nominal, la marge est donc réduite entre les deux, et cela rend difficile le traitement de "petits dossiers" (période courte d’emprunt, montant d’emprunt faible …) ou de personnes « à risques ». Au contraire quand les taux sont élevés, il y a une marge significative entre les taux moyens et le taux de l’usure (par exemple, si les taux moyens pratiqués étaient de 10 %, alors le taux de l’usure est de 15 % à la période précédente, ce qui laisse donc une marge de 5 %). Cette marge permet d’adapter le prix aux risques et d’absorber les frais fixes sur les petits dossiers.

 

Cas de non-finançabilité de certains projets :

 

• montant d’emprunt trop faible : plus le montant emprunté est élevé moins la part des frais annexes est importante, et donc l’impact des frais annexes sur le TEAG est réduit,
• personnes âgées : la surprime de l’assurance fait monter le TAEG qui dépasse le taux de l’usure même si les personnes sont solvables et que le montant emprunté est élevé,
• les professions à risques : surprime de l’assurance qui fait monter le TAEG,
• les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé : surprime de l’assurance,
• regroupement de crédits hypothécaires : hausse due aux frais de notaire,
• durée de crédit trop courte,
• exclusion des faibles revenus qui ne bénéficient pas des taux de crédit les plus bas pour contrebalancer le taux de l’assurance et les autres frais liés au crédit

Exemple dans le cas d’un montant d’emprunt trop faible.   Imaginons que le taux nominal soit de 1,5 %, que le taux de l’usure soit de 3 % et que les frais annexes représentent 2 000 €.   Si le montant de l’emprunt est de 200 000 €, alors les frais annexes représentent 1 % de l’emprunt. Le TAEG est donc de 1,5 % (taux nominal) + 1 % (frais annexes), soit 2,5 %. Dans ce cas, le projet est finançable car le TAEG est inférieur au taux de l’usure.   Si le montant de l’emprunt est de 50 000 €, alors les frais annexes représentent 4 % de l’emprunt. Le TAEG est donc de 1,5 % (taux nominal) + 4 % (frais annexes), soit 5,5 %. Dans ce cas, le projet est non finançable car le TAEG dépasse le taux de l’usure.   Les effets pervers liés à un taux de l’usure trop bas sont multiples : non recours à l’assurance emprunteur (pour réduire le taux et que le projet soit accepté), allongement de la durée du crédit (et donc hausse du coût total du crédit), non recours à l’emprunt pour des projets de vie finançable … Ce sont des impacts qui vont à l’encontre du but recherché du taux de l’usure en excluant du crédit des emprunteurs solvables. En protégeant, on interdit l’accès au crédit.

 

Effet "ciseaux" d’une remontée des taux

La méthode de calcul du taux de l’usure peut créer un effet d’exclusion massive du recours à l’emprunt pour des projets de financement. En effet, pour un trimestre de référence, on prend la moyenne des taux pratiqués au trimestre précédent, qu’on augmente d’un tiers.

 

Quand les taux sont élevés, cela ne pose pas particulièrement de problème. Par exemple, si les taux relevés sont en moyenne de 9 %, alors le taux de l’usure du trimestre sera de 12 %. Cela laisse une marge de 3 % si jamais les taux étaient amenés à remonter.

 

Dans le cas où les taux sont bas : on relève en moyenne des taux pratiquées à 1 %, ainsi, pour le trimestre suivant, le taux de l’usure sera de 1,33 %. Ce qui laisse une marge très faible en cas de remontée des taux. S’ils passent de 1 % à 1,5 %, alors, plus aucun prêt ne pourra être accorder, on aura alors une exclusion de tous les candidats à l’emprunt.

 

 

Des travaux de réflexion sont en cours au sein des différentes instances financières et bancaires pour essayer de pallier ces différentes problématiques, tout en continuant de protéger le consommateur.

 

 

> Pour connaître le taux de l'usure actuel, vous pouvez consulter notre indice "Crédit".

 

 

Sophie Rémond

Economiste à l'Institut National de la Consommation