Tout d’abord, sachez que depuis le 28 mai 2022, le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë, ne pas vouloir faire l'objet d'une telle visite, par exemple avec un autocollant “stop démarchage”.

 

Aussi, il est fortement recommandé de vérifier l’authenticité de l’entreprise dont dépend le vendeur, en vérifiant le document précontractuel d’informations que ce dernier doit obligatoirement vous fournir.

 

Il doit contenir :

 

• l’identité du vendeur et de l’entreprise à laquelle il appartient,
• les caractéristiques du bien ou du service vendu,
• son prix,
• les modalités de paiement,
• le délai de livraison,
• les conditions de rétractations.

 

Lors de la transaction, le vendeur à domicile doit obligatoirement remettre à son client un exemplaire daté du contrat sur un support durable. C’est à dire sur papier, par email, ou encore sur clé USB. Ce contrat doit lui aussi contenir toutes ces informations. Si ce n’est pas le cas, sachez que le contrat n’est pas valable.

 

De plus, notez que le contrat doit être accompagné d'un formulaire avec un bordereau de rétractation mentionnant le délai de rétractation de 14 jours suivant la réception du bien ou la signature du contrat, sans avoir à justifier sa décision. A défaut d’informations fournies sur le droit de rétraction, son délai est prolongé de 12 mois.

 

Notez également que le vendeur à domicile ne peut recevoir aucun paiement de la part du client avant l'expiration d'un délai de 7 jours, à compter de la conclusion du contrat, sauf dans certains cas exceptionnels.

 

 

En résumé :   Le démarchage à domicile est soumis à une règlementation stricte. Vérifiez la conformité du contrat avant de signer. Un formulaire de rétractation doit vous être fourni. N’hésitez pas à indiquer votre refus avec un auto-collant “Stop démarchage”.

 

 

Avec la participation de l’association CLCV de la Manche du Centre Technique Régional de la Consommation de Normandie.