Assurance responsabilité civile locative : quelle est la marche à suivre en cas de dégât des eaux ? avec le réseau des CTRC


Les dégâts des eaux font parti des sinistres habitation les plus fréquents et engendrent de nombreuses difficultés pour les locataires.



La souscription à l’assurance dégât des eaux est obligatoire pour ces derniers, au titre de la responsabilité civile locative. Elle fait d’ailleurs partie des risques couverts par l’assurance multirisques habitation.

Mais dans cette situation, quelle est la marche à suivre pour le locataire? Brice Duhr, de la CNL 67 nous éclaire.

 

En cas de sinistre lié à un dégât des eaux, vous devez prévenir votre assurance dans les cinq jours qui suivent. Vous pouvez déclarer le sinistre soit par téléphone, soit en vous rendant directement à l’agence de votre assureur. Sachez que certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne.

 

Une fois le sinistre déclaré, vous devrez remplir un constat amiable. Celui-ci devra être signé par l’ensemble des personnes concernées par le sinistre, puis envoyé dans les meilleurs délais à votre assureur, mais également à votre propriétaire ou au syndic de copropriété.

 

Le constat amiable dégât des eaux, est un document permettant de déclarer les éléments du sinistre nécessaires au traitement de la demande d’indemnisation. Il comporte notamment :

 

  • le lieu,
  • les circonstances et les causes du sinistre,
  • la nature des dommages,
  • les coordonnées des personnes concernées par le sinistre ainsi que celles de leur assurance.

Si le sinistre est bien couvert par votre contrat, le montant de votre indemnisation sera calculé en fonction de l’étendue des dommages.

 

Sachez qu’un dégât des eaux n’entraîne pas systématiquement  d'expertise. Mais dans certains cas, notamment lorsque le dommage est supérieur à 1 600 euros, l'assurance peut faire appel à un expert. Son rôle est alors d'évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre. Vous serez alors prévenu par votre assureur de la venue de cet expert.

 

 

En résumé, en cas de sinistre :

 

  • déclarez le dégât des eaux à votre assurance,
  • remplissez le constat amiable,
  • participez éventuellement à une expertise.

 

 

Avec la participation de la Confédération nationale du logement du Bas-Rhin.

L'Instant Conso
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