A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations.

Face à une telle situation, l'Institut national de la consommation répond aux principales questions que vous êtes susceptible de vous poser.

1 - Remboursement en cas de fermeture du lieu de séjour

2 - Remboursement en cas d'annulation de votre part

3 - Indemnisation quant à vos biens endommagés

1 - Mon lieu de séjour à dû fermer à cause des incendies, puis-je bénéficier d'un remboursement ?

Les gestionnaires de votre lieu de séjour ayant pris la décision de fermer ou y ayant été contraints à la suite de dégâts survenus ou d'une fermeture administrative, vous serez remboursez du montant de votre séjour, dès lors que vous ne pourrez pas bénéficier de la prestation.
Les professionnels du séjour ont à cet effet souscrit des assurances couvrant les incendies dont ils peuvent être victimes, leur garantissant le versement d'indemnités leur permettant de procéder au remboursement de votre séjour et dans des délais relativement courts.

2 - Mon lieu de séjour est toujours ouvert mais se situe dans une zone potentiellement à risque, puis-je être remboursé si je décide d'annuler mon séjour ?

Dans la mesure où il n'a pas été décidé par les autorités locales que votre lieu de séjour devait fermer et/ou qu'il n'a pas subi de dégâts l'obligeant à fermer ses portes, le professionnel ne se trouve pas dans l'obligation de vous rembourser si vous décidez de votre propre chef d'annuler votre séjour. Il sera susceptible de vous faire un geste commercial eu égard aux circonstances sans que cela ne puisse lui être imposé.

Si vous avez souscrit une assurance annulation, vérifiez si les conditions vous permettent d'annuler votre séjour conformément à ce que prévoit votre contrat.

 Vérifiez bien les dispositions de votre contrat prévues à cet effet. Dans le doute et à titre de précaution, procédez à l'annulation de votre séjour à l'aide du moyen utilisé pour sa réservation au moins 48 heures avant le début de votre séjour et conservez-en une preuve (capture d'écran, mail de confirmation, etc.).

 Si aucune assurance annulation n'a été souscrite, vérifiez ce que prévoit votre assurance habitation à ce sujet, de même que votre assurance de carte bancaire (à condition qu'il s'agisse du moyen de paiement utilisé pour la réservation de votre séjour).

3 - Mes biens ont été endommagés à l'occasion d'un incendie survenu sur mon lieu de séjour, puis-je percevoir une indemnisation au titre de mon assurance ?

Vos biens endommagés par un incendie seront indemnisés par votre assureur au titre de votre assurance mutltirisque habitation (MRH) qui comprend obligatoirement une assurance incendie. L'indemnisation ne se fera qu'à condition que votre MRH couvre cette situation, vérifiez bien ce que prévoit votre contrat à ce sujet.

 Seuls vos biens couverts par votre MRH seront indemnisés. Veillez à ce que les biens que vous emmenez avec vous soient couverts, notamment s'il s'agit de biens d'une certaine valeur.

Vous devrez alors déclarer votre sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat (ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés) et selon les modalités prévues, généralement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou à travers une déclaration en ligne via leur application mobile ou leur site internet (renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir les moyens mis en oeuvre à ce sujet).

 France Assureurs a proposé à ses membres de prolonger jusqu'au 9 août le délai de déclaration de sinistre pour les incendies ayant eu lieu en Gironde. 
Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez votre assureur pour savoir s'il compte répondre favorablement à cette proposition. Dans le doute, référez-vous au délai prévu dans votre contrat.

Thomas GONÇALVES

Juriste à l'Institut national de la consommation