Evolution du loyer, comment contrôler ses charges locatives ?

Si vous êtes locataire, vous devez savoir que le montant de votre loyer peut évoluer. Mais pas n’importe comment. En effet, la révision d’un loyer s’effectue selon l’évolution annuelle de l’Indice de référence des loyers, et à condition qu’une clause de révision soit inscrite au préalable dans votre bail de location, d’où l’importance d’y prêter attention au moment de signer le contrat. Voyons ceci plus en détail avec Eric Perceau, de l’association CLCV 50.

En effet, l’évolution annuelle de l’IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire de votre logement peut appliquer au loyer pour l’année. Concernant les logements du secteur privé, la révision du loyer peut s’effectuer une fois par an, mais cela, seulement si une clause le précise dans le bail. Sinon, la révision ne peut avoir lieu qu’en fin de bail. La date de l'IRL à prendre en compte doit être précisée dans le bail, à défaut la date anniversaire du bail.

Sachez que le propriétaire, ou l'agence immobilière peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail. Dans ce cas, la révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande. Aussi, lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Très important, sachez que depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Cette mesure vise en effet à lutter contre les passoires thermiques.

Notez enfin qu’un locataire, qui lors d’une vérification s’apercevrait d’un trop-perçu de loyers, peut effectuer une demande de remboursement correspondant à cette somme, sur une période rétroactive de 3 ans.

En résumé :

la révision de votre loyer est déterminée par rapport à l’IRL,
elle peut être annuelle, seulement si une clause dans le contrat (de location) le prévoit,
les logements classés F ou G ne peuvent plus subir d’augmentation de loyer.

Avec la participation de l’association CLCV 50 du Centre Technique Régional de la Consommation de Normandie.

> Pour calculer l'augmentation de votre loyer, utilisez le simulateur de l'INC.