Il est possible de résilier un contrat en dehors de la date d’échéance. Cependant, il existe des conditions à respecter.

 

Tout d’abord, cette possibilité de résiliation ne concerne que trois types de contrats :

 

• l’assurance multi-risques habitation,
• l’assurance automobile,
• l’assurance affinitaire, c’est-à-dire l’assurance proposée en complément de l’achat d’un service ou d’un bien. Il peut s’agir d’une assurance accessoire à un téléphone, d’une assurance facture impayée d’énergie, ou encore d’une extension de garantie pour un produit.

Ces contrats d’assurance vous engagent généralement pour un 1 an. Passée la première année, le contrat est reconduit tacitement. C’est dans ce cadre là que vous pouvez utiliser la loi Hamon pour résilier sans frais, sans pénalité, et sans motif.

 

Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation du contrat.

 

Pour les contrats d’assurances-automobile, c’est obligatoirement le nouvel assureur qui effectue les démarches. Pour l’assurance multirisque habitation, il en est de même si vous êtes locataire ou propriétaire en copropriété.

 

Vous devrez simplement  contacter un  assureur pour souscrire un nouveau contrat. Le nouvel assureur informera alors l’ancien l’assureur de la résiliation du précédent contrat. La nouvelle couverture ne prendra effet qu’après cette résiliation.

 

Pour les contrats d’assurance affinitaire, c’est à vous d’effectuer les démarches, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre ancien assureur.

 

Bien sûr, il est aussi toujours possible de résilier votre contrat d’assurance à échéance, ou avant échéance dans des cas particuliers prévus par loi Chatel, prévus au contrat ou dans le code des assurances : des cas particulier comme un déménagement ou la vente de votre véhicule.

 

Enfin, soyez vigilant, un contrat mal résilié vous expose à payer deux cotisations, l’ancienne et la nouvelle ! Pensez donc à effectuer correctement vos démarches et à en garder les preuves.

 

 

En résumé :

 

• vous pouvez résilier avant échéance un contrat d’assurance habitation, d’assurance auto, ou d’assurance affinitaire,
• assurez-vous que le contrat le permette,
• résiliez correctement l’ancien contrat pour ne pas payer deux cotisations.

 

Vidéo réalisée avec la participation de Familles de France 62 et du CTRC Hauts de France.