Une mise en demeure ou une convocation à une assemblée générale était auparavant envoyée par le syndic aux copropriétaires par voie postale.

Depuis 2024, le principe a été inversé. Désormais, les notifications et mises en demeure peuvent être valablement faites par voie électronique.

Cependant, les copropriétaires ont toujours la possibilité de demander la réception des documents par voie postale. Ils peuvent formuler cette requête, à tout moment et par tout moyen, conformément à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965.  

Le syndic informe les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale.

Courriel / Lettre simple / Lettre recommandée avec avis de réception

Référence de la copropriété / Référence du lot

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous confirme souhaiter recevoir les documents me concernant par voie postale, conformément à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965.

 

A toutes fins utiles, je vous indique ci-après mon adresse postale.

 

Vous en remerciant par avance,

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)