Le livret A

Le livret A est un compte d’épargne réglementé par les pouvoirs publics : il fonctionne de la même façon dans tous les établissements bancaires.

L’argent est disponible à tout moment. Il n’y a aucun frais et il est exonéré de toute taxe.

Le minimum à l'ouverture est de 10 € et le plafond de dépôt est fixé à 22 950 € (hors intérêts capitalisés).

Le taux de rémunération est de 0, 50 %. Les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines, c’est-à-dire qu’ils sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois.

Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un livret A.

   Il n'est pas possible d'ouvrir plus d'un livret A.

A l’ouverture du livret A, un contrat écrit doit être signé, selon l’âge, par le jeune et ses parents avec l’établissement bancaire.

A partir de 12 ans, vous pouvez obtenir une carte de retrait, avec code confidentiel, utilisable uniquement aux distributeurs du réseau de votre établissement bancaire.  Les parents doivent demander l'obtention d'une carte de retrait, et peuvent fixer un plafond de retrait, un montant et une fréquence de retrait.

Aucune opération ne peut rendre le compte débiteur.

Le livret d’épargne pour les 0-12 ans

C’est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 0 à 12 ans résidant en France. Il est proposé dans certaines banques.

Lors de l’ouverture d’un livret, la banque vous remet un document écrit qui explique comment il fonctionne. Le dépôt minimum est de 10 €.

L’argent est disponible à tout moment. Aucun frais, ni aucune commission ne doit être demandé pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret.

Le plafond de dépôt varie selon les banques, le plus souvent, entre 1 600 et 2 000 € (hors intérêts capitalisés). Il est soumis à l'impôt et aux contributions sociales.

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, et est souvent plus élevé que celui du livret A. Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois, selon la règle des quinzaines.

Tout retrait nécessite l'accord d'un responsable légal. Lorsque l’enfant atteint ses 12 ans, la plupart des banques transfère automatiquement l’argent vers un livret Jeune.

Exemples de lIvrets d'épargne pour les 0-12 ans

Le livret jeune (12-25 ans)

C'est un produit d' épargne réglementé réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.

Lors de l’ouverture d’un livret, la banque vous remet un document écrit qui explique comment il fonctionne.

L’argent est disponible à tout moment. Aucun frais, ni aucune commission ne doit être demandé pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret.

Le plafond de dépôt est de 1 600 € maximum (hors intérêts capitalisés). Le montant de dépôt minimum est de 10 €.

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais il est au moins égal au taux du livret A. Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois, selon la règle des quinzaines.

A partir de 12 ans, votre banque peut vous remettre une carte de retrait, avec code confidentiel, généralement utilisable uniquement dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau. Les parents doivent demander l’obtention d’une carte de retrait, et peuvent fixer un plafond de retrait, un montant et une fréquence de retrait.

Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

En pratique, la plupart des établissements demande un solde au moins égal à 10 €. Les opérations réalisées doivent être de 10 € minimum.

Corinne Lamoussière-Pouvreau

Juriste à l'Institut National de la Consommation