En matière d’assurance habitation ou automobile, par exemple, certains critères permettent à l’assureur d’évaluer le risque. Il en va ainsi de la surface habitable ou de la valeur du mobilier d’une maison, de l’identité des conducteurs d’un véhicule ou du lieu de garage de celui-ci.

En cas de modification du risque, l’assureur doit en être avisé par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique dans les quinze jours suivant la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance, cela en application de l’article L. 113-2 du code des assurances. À réception de votre déclaration, l’assureur adaptera le contrat et réajustera la cotisation à la hausse ou à la baisse, ou pourra, dans certains cas, résilier votre contrat.

Pour déterminer s’il y a ou non une modification du risque, il est nécessaire de se reporter aux questions que l’assureur vous a posées lors de la souscription du contrat et aux réponses apportées par vos soins. Exigez dès lors de conserver une copie du formulaire de déclaration des risques.

  Si vous ne faites pas cette déclaration, les conséquences en cas de sinistre peuvent aller d’une réduction de l’indemnisation à l’annulation du contrat,

Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)

Je suis assuré(e) auprès de votre compagnie pour (mon automobile, mon habitation…) sous le numéro (référence du contrat).

 

Depuis le (date de modification du risque), (expliquez précisément la modification : j’ai fait construire une piscine, un garage, mon fils conduit mon véhicule, je gare ma voiture dans un garage…).

 

Vous trouverez ci-joint (facture des travaux, permis de conduire,bail du garage…).

 

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer l’incidence de cette modification sur mon contrat et je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d’information.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part sous dizaine, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)