Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet, et vous souhaitez le résilier parce que l’opérateur ne respecte pas ses obligations. Il ne vous fournit pas le service de télévision souscrit ou l’accès à Internet, par exemple.

Vous l’avez mis en demeure de vous fournir le service souscrit, mais cette mise en demeure est restée vaine. Vous demandez alors la résiliation du contrat, aux torts de l’opérateur. Le cas échéant, vous pourrez demander le remboursement de la fraction d’abonnement correspondant à la période pendant laquelle vous n’avez pas pu bénéficier du service.

Lettre recommandée avec avis de réception

Référence du contrat : (…)

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de (précisez : de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet).

 

En effet, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles de (détaillez les manquements constatés), (facultatif) en dépit de ma (mes) demande(s) de fourniture ou de rétablissement du service effectuée(s) par (précisez les moyens).

 

(Facultatif) Je demande également le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le contrat n’a pas été exécuté, soit la somme de (…) euros.

 

(Facultatif) J’avais opté pour le règlement par (précisez), aussi je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du (date).

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)