Santé : Le reste à charge des ménages est passé de 244 € en 2009 à 213 € par personne en 2018
L’édition 2019 présente, entre autres, un panorama de la consommation de soins et de biens en médicaments (CSBM) en 2018 et de son financement qui se partage entre les financeurs publics (Sécurité sociale, État), les organismes complémentaires et les ménages.
L’Institut national de la consommation vous présente une synthèse détaillée de la composition de la CSBM et du reste à charge pour les ménages.
1 – La consommation de soins et de biens en médicaments : définition et vue d’ensemble
1.1 - Définition
1.2 - Structure et évolution de la consommation de soins et de biens en médicaments depuis 2009
1.3 - Le financement de la consommation de soins et de biens en médicaments
2 - Le reste à charge des ménages selon les postes de santé
2.1 - Les soins hospitaliers
2.2 - Les soins de ville
2.3 - Les transports sanitaires
2.4 - Les médicaments en ambulatoire
2.5 - Les autres biens médicaux
3 - Récapitualif
1 – La consommation de soins et de biens en médicaments : définition et vue d’ensemble
Selon la DREES, la consommation de soins et de biens en médicaments (CSBM) représente la valeur totale des biens et services qui contribuent directement au traitement d’une perturbation de l’état de santé. Autrement dit, elle représente l’ensemble de la consommation de biens et services de santé (médicaments, consultations médicales, équipements médicaux, opérations …) des Français.
Elle comprend l’ensemble des biens médicaux et soins courants, y compris ceux des personnes prises en charge au titre des affections de longue durée. Elle exclut les dépenses de gestion et de fonctionnement du système de santé, ainsi que celles liées aux soins de longue durée.
Ainsi, la CSBM regroupe :
- les soins ambulatoires : médecins généralistes et spécialistes, soins des dentistes, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux, transports sanitaires, laboratoires d’analyse et cures thermales,
- les biens médicaux : médicaments en ambulatoire, optique médicale et autres biens et équipements médicaux (prothèses, fauteuils roulants …),
- les soins hospitaliers : privés et publics.
1.2 - Structure et évolution de la consommation de soins et de biens en médicaments depuis 2009
En 2018, la CSBM représente 12,5 % de la consommation totale des ménages, et s’élève à 203,5 milliards d’euros, soit 3 037 € par habitant. Elle se décompose de la façon suivante :
Pour information :
- les soins hospitaliers comprennent également la totalité des honoraires perçus par les médecins libéraux en établissements privés, les consultations externes en établissements publics et les biens médicaux consommés en établissement,
- les soins de ville comprennent les soins médicaux et paramédicaux en cabinets libéraux ou en dispensaires ou dans les centres de santé, les analyses en laboratoires et les cures thermales.
Entre 2009 et 2018, la CSBM a augmenté de + 20 %, passant de 169,9 milliards d’euros à 203,5 milliards d’euros. Les prix des soins et biens en médicaments étant en baisse sur la période (en moyenne – 0,3 % par an), cette hausse est principalement due à un accroissement de la consommation des biens et services de santé due à une hausse de la population. Ainsi, la CSBM passe de 2 655 € par habitant en 2009 à 3 037 € par habitant, soit une hausse de + 14 %.
1.3 - Le financement de la CSBM
La CSBM possède quatre sources de financement :
- la sécurité sociale,
- l’État et les organismes de base tels que la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire),
- les organismes complémentaires : mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance,
- les ménages : leur financement est mesuré par le « reste à charge » qui correspond à la somme que doivent payer les ménages après la prise en charge des autres financeurs des dépenses de santé.
La participation de ces quatre acteurs au financement de la CSBM diffère selon les postes de dépenses (voir deuxième partie). En moyenne, en 2018, voici la répartition :
Entre 2009 et 2018, le reste à charge (RAC) des ménages est passé de 15,6 milliards d’euros à 14,3 milliards d’euros, soit une baisse de – 8 %, alors que la CSBM augmente de + 20 % sur la même période (+ 14 % en prenant en compte l’accroissement de la population). Ainsi, le RAC des ménages est passé de 244 € par habitant en 2009, à 213 € par habitant en 2018, soit une baisse de – 13 %.
La participation des sources de financement diffère selon les postes de dépenses, et donc la part du reste à charge des ménages également. La deuxième partie vous présente le détail des différents postes : leur part dans la CSBM et la part de chaque source de financement, et donc du reste à charge des ménages.
2 - Le reste à charge des ménages selon les postes de santé
La DREES distingue cinq grandes familles de soins pour les différents postes de santé :
- les soins hospitaliers,
- les soins de ville : soins de médecins et de sages-femmes, soins d’auxiliaires médicaux, soins de dentistes, contrats et autres soins, laboratoires d’analyse,
- les transports sanitaires,
- les médicaments en ambulatoire,
- les autres biens médicaux : optique médicale et autres biens médicaux.
La consommation de soins hospitaliers (hors soins de longue durée) s’élève à 94,5 milliards d’euros en 2018, soit 46,4 % de la CSBM avec :
- le secteur public qui représente 77 % des soins hospitaliers, soit 73 milliards d’euros.
- le secteur privé représentant 23 % des soins hospitaliers, soit 21,5 milliards d’euros.
Sur les 94,5 milliards d’euros de consommation de soins hospitaliers, 86,7 milliards sont financés par la sécurité sociale, 1,1 milliard par l’État et la CMU-C, et 4,8 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages est donc de 1,7 milliards d’euros, soit 25,37 € par habitant.
Les soins des médecins et des sages-femmes
Ce regroupement comprend :
- les soins des médecins généralistes : consultation en cabinet libéral ou dispensaire comprenant l’ensemble des rémunérations forfaitaires des médecins, ce qui correspond aux honoraires médicaux et à certains paiements forfaitaires (tels que les majorations personnes âgées – MPA). En 2018, la consommation de soins des médecins généraliste s’élève à 9,8 milliards d’euros, soit 4,8 % de la CSBM,
- les soins des médecins spécialistes : ils concernent les médecins en cabinet libéral et dispensaire comprenant les honoraires médicaux (tarifs opposables et dépassements) et certains paiements forfaitaires. Les six principales spécialités représentant les deux tiers de la consommation des médecins spécialistes sont la radiologie (23 %), l’ophtalmologie (13 %), la cardiologie (8 %), la gynécologie (8 %), la chirurgie (7 %), et la psychiatrie (6 %). En 2018, la consommation de soins des médecins spécialistes s’établit à 12,4 milliards d’euros, soit 6,1 % de la CSBM,
- les soins des sages-femmes : ils concernent les sages-femmes exerçant dans des cabinets libéraux ou des centres de santé, pratiquant les visites à domicile, les actes infirmiers et non infirmiers, les forfaits de surveillance, la préparation à l’accouchement … En 2018, la consommation des soins des sages-femmes est de 344 millions d’euros, ce qui représente moins d’un pour cent de la CSBM.
La consommation des médecins et des sages-femmes s’élève ainsi à 22,5 milliards d’euros, soit 11,1 % de la CSBM.
Sur les 22,5 milliards d’euros de consommation de soins des médecins et sages-femmes, 14,7 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 1,6 milliards par l’État et la CMU-C, et 4,1 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 2,1 milliards d’euros, soit 31,34 € par habitant.
Les soins des auxiliaires médicaux
Ce regroupement comprend :
- les soins infirmiers : ils concernent ceux pratiquant en libéral ou dans des centres de santé. La consommation des soins infirmiers atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, soit 4,2 % de la CSBM,
- les autres soins d’auxiliaires médicaux : cette catégorie regroupe principalement les soins des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes, des orthoptistes et des pédicures-podologues. Leur consommation s’élève à 7,5 milliards d’euros en 2018, soit 3,7 % de la CSBM (dont 3 % pour les soins des masseurs kinésithérapeutes),
- les cures thermales : ensemble des soins médicaux (infirmiers, auxiliaires médicaux …) hors hébergement. Les soins de cures thermales représentent 0,2 % de la CSBM, soit 0,4 milliard d’euros en 2018.
La consommation des soins des auxiliaires médicaux est donc de 16,4 milliards d’euros, soit 8,1 % de la CSBM.
Sur les 16,4 milliards d’euros de consommation de soins des auxiliaires médicaux, 13 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 0,2 milliard par l’État et la CMU-C, et 1,9 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 1,3 milliards d’euros, soit 19,40 € par habitant.
Les soins des dentistes
Les soins des dentistes regroupent les consultations de chirurgiens-dentistes, les soins prothétiques, les prothèses, le détartrage … En 2018, leur consommation est de 11,4 milliards d’euros, soit 5,6 % de la CSBM.
Sur les 11,4 milliards d’euros de consommation de soins des dentistes, 3,8 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 0,5 milliard par l’État et la CMU-C, et 4,8 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 2,3 milliards d’euros, soit 34,33 € par habitant.
Les laboratoires d’analyse
La consommation d’analyse et de prélèvements (prise de sang …) en laboratoire est de 4,4 milliards d’euros en 2018, soit 2,2 % de la CSBM.
Sur les 4,4 milliards d’euros de consommation d’analyse et de prélèvements en laboratoire, 3,1 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 0,1 milliard par l’État et la CMU-C, et 1,1 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages est donc de 102 millions d’euros, soit 1,52 € par habitant.
Les soins en ville intègrent également une partie « Contrats et soins ». Nous n’avons pas le détail du montant de sa consommation. La Sécurité sociale en finance 1,5 milliards d’euros et les ménages 1 million d’euros, soit un reste à charge de 0,02 € par habitant.
Finalement, la consommation des soins en ville s’établit à 54,7 milliards d’euros en 2018, soit 26,9 % de la CSBM.
Sur les 54,7 milliards d’euros de consommation de soins en ville, 34,6 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 2,4 milliards par l’État et la CMU-C, et 11,9 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 5,7 milliards d’euros, soit 86,56 € par habitant.
2.3 - Les transports sanitaires
La consommation de transports sanitaires regroupe les types de transports suivants : service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR), ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL), taxis, véhicules personnels ou autres (transports en commun notamment).
Leur consommation s’établit à 5,1 milliards d’euros en 2018, soit 2,5 % de la CSBM.
Sur les 5,1 milliards d’euros de consommation de transports sanitaires, 4,8 milliards sont financés par la Sécurité sociale, moins d’un million d’euros par l’État et la CMU-C, et 0,2 milliard par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages est alors de 0,1 milliard d’euros, soit 1,88 € par habitant.
2.4 - Les médicaments en ambulatoire
La consommation de médicaments en ambulatoire regroupe les médicaments remboursables vendus en pharmacie (hors rétrocession) (27,2 milliards d’euros, soit 83 % de la consommation de médicaments en ambulatoire), les rétrocessions hospitalières (2,7 milliards d’euros, soit 8 %), les médicaments non remboursables (2,7 milliards d’euros, soit 8 %) et les rémunérations forfaitaires (0,2 milliard d’euros, soit 1 %).
La consommation de médicaments en ambulatoire en 2018 est de 32,7 milliards d’euros, soit 16,1 % de la CSBM.
Sur les 32,7 milliards d’euros de consommation de médicaments en ambulatoire, 24 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 0,5 milliard d’euros par l’État et la CMU-C, et 4,1 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 4,1 milliards d’euros, soit 61,19 € par habitant.
2.5 - Les autres biens médicaux
L’optique médicale
La consommation d’optique médicale regroupe principalement les verres correcteurs, les montures, les lentilles correctrices et les produits d’entretien des lentilles. En 2018, elle représente 3,1 % de la CSBM, soit 6,4 milliards d’euros.
Sur les 6,4 milliards d’euros de consommation d’optique médicale, 200 millions sont financés par la Sécurité sociale, de même que pour l’État et la CMU-C, et 4,7 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’établit à 1,3 milliards d’euros, soit 19,40 € par habitant.
Les autres biens médicaux hors optique
Cet ensemble regroupe environ 4 000 produits distingués dans deux grandes familles :
- prothèses, orthèses et véhicules pour handicapés physique (VHP) : fauteuils roulants, appareils correcteurs de surdité, minerves, bas de contention…
- matériels, aliments et pansements : matériel d’assistance respiratoire, produits traitant du métabolisme, lits médicaux, perfusions…
Leur consommation s’établit à 9,7 milliards d’euros en 2018 (dont 6,5 milliards pour les matériels aliments et pansements, et 3,2 milliards pour les prothèses, orthèses et VHP), soit 4,8 % de la CSBM.
Sur les 9,7 milliards d’euros de consommation d’autres biens médicaux, hors optique, 7 milliards sont financés par la Sécurité sociale et 1,5 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 1,2 milliards d’euros, soit 17,91 € par habitant.
Finalement, la consommation des autres biens médicaux est alors de 16,1 milliards d’euros, soit 7,9 % de la CSBM.
Sur les 16,1 milliards d’euros de consommation des autres biens médicaux, 7,2 milliards sont financés par la Sécurité sociale, 200 millions par l’État et la CMU-C et 6,2 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages est de 2,5 milliards d’euros, soit 37,31 € par habitant.
3 - Récapitulatif
Depuis 2009, la consommation de soins et de biens en médicaments a augmenté de + 20 % (+ 14 % en prenant en compte l’accroissement de la population), pour atteindre 203,5 milliards d’euros en 2018, soit 3 037 € par habitant.
Sur la même période, le reste à charge pour les ménages a diminué de – 8 %. Il représente en moyenne 7 % de la consommation de soins et de biens en médicaments, soit environ 213 € par habitant.
Cependant, le reste à charge est très hétérogène selon les postes de dépenses de santé : il s’étend de 1,8 % pour les soins hospitaliers à 20,3 % pour l’optique médicale.
Les données ont été arrondies pour une simplification de lecture, il est donc possible que des sommes soient différentes du total affiché. Par exemple, si on fait la somme des restes à charge par habitant des cinq grandes familles (25,37 € + 86,56 € + 1,88 € + 61,19 € + 37,31 €), on trouve 212,31 €, ce qui est légèrement différent du reste à charge total de la consommation de soins et de biens en médicaments (213 €).
Les données présentées dans cette synthèse sont des données moyennes sur la France entière, elles ne sont donc pas forcément représentatives de la situation personnelle de chacun.
Consultez le rapport complet sur les dépenses de santé en 2018.
Sophie Rémond,
Economiste à l'Institut national de la consommation
