Quel accompagnement pour l’autonomie en France ? Quelles aides sociales ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle a pour mission de superviser toutes les actions à mettre en œuvre pour une meilleure autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Pour la première fois, elle publie un rapport qui fait un bilan sur les publics, l'accompagnement et le financement des politiques liés à l'autonomie en France.

L’accompagnement à l’autonomie en pleine croissance

Selon les situations, perte d’autonomie ou handicap, différents acteurs sont là pour évaluer les besoins et attribuer les aides nécessaires :

• pour les personnes âgées, c’est surtout le Conseil départemental qui joue ce rôle en attribuant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou l’aide à la vie partagée (AVP),
   
• pour les personnes en situation de handicap, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui instruisent les demandes et évaluent les besoins, mais elles ne versent pas les aides. C’est le rôle des départements qui versent la prestation de compensation du handicap (PCH), des caisses d’allocations familiales (CAF) pour l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou encore l’Assurance Maladie qui rembourse les frais de soins médicaux.

Pour toutes ces aides, la dynamique est encourageante avec une augmentation du nombre de bénéficiaires. Celle qui connaît la plus forte croissance est l’AEEH qui connaît une augmentation de +7,4 % entre 2022 et 2023, et + 66 % depuis 2016.

Source : synthèse du rapport de la branche autonomie de la Sécurité sociale 2024

Un meilleur encadrement dans le milieu scolaire

Un autre volet qui connaît des évolutions positives est celui du milieu scolaire pour les élèves en situation de handicap.

Depuis le 1^er septembre 2024, les pôles inclusifs d’accompagnement localisés ont débuté leur transformation progressive (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Composé d’un enseignant spécialisé et d’un éducateur spécialisé, le dispositif permet d’ allier les compétences pédagogiques et médico-sociales pour apporter un accompagnement personnalisé qui répond aux besoins spécifiques de l’élève, tout en lui permettant d’évoluer dans un système scolaire ordinaire, favorisant ainsi l’inclusion des enfants en situation de handicap.

Déjà en place dans quatre départements (l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var), il a vocation à se généraliser à l’ensemble des départements pour la rentrée 2026.

Du côté de l’enseignement supérieur, la scolarisation d’étudiants en situation de handicap s’est beaucoup développée ces dernières années : à la rentrée 2022, ce sont 59 000 étudiants en situation de handicap qui était scolarisés (dont la grande majorité à l’université), soit presque le double de ceux inscrits en 2018.

Jusqu’à 70 % de non-recours aux aides sociales

La première difficulté réside dans l’attribution des aides.

En effet, malgré l’augmentation encourageante du nombre des bénéficiaires, deux problèmes se posent :

• de manière générale, une grande partie des personnes susceptible de bénéficier des aides n’en bénéficient pas : en moyenne 70 % pour l’APA, 60 % pour l’AAH, ou encore 45 % pour l’AAEH,
   
• mais ces chiffres sont des moyennes nationales, et ne reflètent pas le second problème qui est celui des disparités territoriales. En effet, selon les aides, il peut y avoir de fortes disparités d’attribution entre les départements : c’est le cas de l’AEEH pour laquelle moins de 42 % des bénéficiaires potentiels y ont accès dans l’Orne, contre plus de 69 % dans l’Eure, pourtant département voisin.

L’autre difficulté est celle de l’attractivité des métiers de l’autonomie, qui est un secteur en tension : dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) comme les EPHAD, près de 5 % des postes en équivalent temps plein sont vacants.

Cela s’explique par divers facteurs comme la rémunération, les conditions de travail ou les perspectives de carrière. Et ces tensions risquent de s’accentuer dans les prochaines décennies avec un vieillissement de la population prévu d’ici 2050.