La loi ELAN en images
Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s’agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".
Ce texte en date du 23 novembre 2018 compte 234 articles et réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… Le Conseil constitionnel a validé la majorité des dispositions dans sa décision en date du 15 novembre 2018.
L’Institut national de la consommation vous présente en images quelques mesures de ce texte.
COPROPRIETES / COLLECTIF
"Loi ELAN : l'amélioration du droit des copropriétés".
"Loi ELAN : définition de la préfabrication en construction".
LOCATION
"Loi ELAN : la création d'un bail mobilité".
"Loi Elan : l'amélioration des relations entre les bailleurs et les locataires".
"Loi ELAN : la numérisation de la location".
PERSONNES AGEES / HANDICAPEES
"Loi ELAN : la révision des normes d'accessibilité".
"Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées".
CONSTRUCTION
"Loi ELAN : la modernisation de la vente en l'état futur d'achèvement".
URBANISME
"Loi ELAN : la simplification et l'amélioration des procédures d'urbanisme".
"Loi ELAN : l'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme".
VENTE IMMOBILIERE
"Loi ELAN : des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier".
Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation