Vous mettez en demeure un artisan de terminer les travaux
Vous avez fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux (peinture, plomberie, électricité…). Le chantier a commencé. Malheureusement, vous n’avez plus aucune nouvelle depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines : il s’agit d’un abandon de chantier.
Il est important de réagir vite, au départ à l’amiable puis en envoyant une mise en demeure à l’entrepreneur.
En parallèle, faites établir un constat d’huissier de justice afin de vous constituer des preuves.
A défaut de réaction du professionnel et en vertu de l'article 1222 du code civil, le créancier peut, désormais, après mise en demeure, faire exécuter lui-même l'obligation. Cette étape est indispensable avant de contacter un autre entrepreneur pour terminer le chantier.
Néanmoins, dans certains cas, il peut être conseillé de saisir les tribunaux, pour demander la résolution du contrat.
Lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure
Madame, Monsieur,
Selon le devis du (date), vous deviez réaliser (nature des travaux) dans le logement situé à (lieu) durant la période comprise entre le (date) et le (date).
Or vous avez abandonné le chantier depuis le (date), sans avoir achevé l’intégralité des travaux prévus au devis. Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter : (énumérez, de manière exhaustive, les travaux restant à exécuter).
(Précisez éventuellement) Vous m’avez présenté une facture en date du (date), pour un montant de (…) euros, dont le solde ne pourra vous être réglé qu’après exécution complète des travaux.
(Précisez éventuellement) Je vous rappelle également que votre devis prévoit l’application de pénalités de (…) euros par jour de retard dans l’exécution des travaux.
Sans réponse de votre part sous huitaine à compter de la réception de la présente, je serai dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes, pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, les travaux non exécutés, selon l’article 1222 du code civil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
