Si vous possédez un mobil-home, ce dernier est sans doute installé sur un emplacement loué dans un camping. A ce titre, vous avez signé un contrat de location de parcelle.

 

Campings, parcs résidentiels de loisir ou encore villages vacances, c’est généralement sur ce type de terrain que les mobil-homes ou autres résidences mobiles de loisirs comme les chalets trouvent un emplacement à l’année. Il en résulte la signature d’un contrat de location de parcelle avec le gestionnaire du lieu. Cette étape est incontournable et il ne faut surtout pas la sous-estimer. C’est ce que nous explique Familles Rurales.

 

En effet, c’est une étape qu’il ne faut vraiment pas négliger. Signé par les deux parties, il représente une garantie qui permet de dicter les droits et les obligations de chacun envers l'autre. Ainsi, il faudra que ce contrat soit le plus complet possible et il est primordial d’en faire une lecture totale avant toute signature, tout comme il est nécessaire de lire attentivement le règlement intérieur du lieu de location.

                         

Il faut savoir que ce type de contrat ne rentre pas dans le code de l’habitation mais dans celui de la consommation. C’est un contrat précaire, car il peut changer d’une année sur l’autre. Le bail est généralement d’un an ou deux ans avec renouvellement par tacite reconduction.

 

Ce type de contrat n’est pas expressément encadré par la loi. Il n’y a donc pas un contrat-type, mais autant de contrats que de lieux. Une raison supplémentaire d’être vigilant et de lire toutes les clauses, avec une attention particulière à la clause d’ancienneté.

 

Elle indique la durée maximale pendant laquelle un mobil-home peut être maintenu et la parcelle louée. En général, cette durée est de 15-20 ans.

 

Pour les mobil-homes achetés neufs, cela ne pose pas trop de problème mais si votre mobil-home est d’occasion et que son âge se rapproche de la durée maximale d’ancienneté, cela peut être problématique puisque vous serez obligé de quitter la parcelle au-delà de la durée fixée.

 

Enfin, si le gestionnaire du lieu où se trouve votre mobil-home décide de ne pas renouveler votre contrat de location ou souhaite le dénoncer, sachez qu’il ne peut le faire que pour un motif légitime.

 

Ce qui veut dire une raison grave comme le non-paiement de votre loyer ou encore le non-respect du règlement.