L'occupant à titre gratuit d'un logement est-il tenu au paiement des charges ? avec le réseau des CTRC

Locataire ou propriétaire d’un logement, vous pouvez autoriser une personne à vivre chez vous, sans percevoir de loyer en échange. Il s’agit de l’hébergement à titre gratuit. Pour que l’hébergement soit considéré comme tel, l’hébergé ne doit pas contribuer au paiement du loyer, ni aux charges de copropriété et aux frais liés à la propriété du bien. Mais qu’en est-il du paiement des charges courantes ? Justine Campion de la Banque de France nous explique.

L'occupant à titre gratuit peut être un parent ou une simple connaissance. Il peut être contraint de contribuer financièrement à certains frais liés à l'occupation matérielle du bien, tels que les factures d'eau, d'électricité, de gaz ou encore les courses alimentaires.

De manière générale, en l’absence de contrat, l’hébergeant peut demander le paiement des charges courantes. Et dans la situation où l’hébergé est le seul occupant du logement prêté, toutes les sommes liées à l’usage du bien, seront à sa charge, y compris l’assurance habitation qui est obligatoire.

Il est recommandé de signer un contrat de "prêt à usage" entre l'hébergeant et l’hébergé, pour :

concrétiser le paiement des charges courantes par l’hébergé,
préciser la durée de l’hébergement,
justifier la situation auprès des administrations.

Si le contrat d’hébergement ne mentionne pas la participation aux dépenses courantes de l’habitation, l’hébergé peut alors s’exonérer du paiement.

Ayez en tête que l’hébergement à titre gratuit peut avoir des conséquences sur les aides sociales et sur le calcul des impôts aussi bien pour l’hébergeant que l’hébergé. En effet, si l’hébergement dure plus de 6 mois, les revenus de l’ensemble du foyer sont pris en compte, et certaines aides peuvent être réduites, comme le RSA ou la prime d’activité.

Avec la participation de la Banque de France et du CTRC Bourgogne.