Une agence de voyages qui annule un voyage à forfait (circuit, séjour) dans les vingt jours qui précèdent le départ est tenue de prévenir ses clients par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit alors leur rembourser les acomptes versés, mais aussi leur accorder une indemnité égale à celle qu’ils auraient dû payer s’ils avaient annulé (article R. 211-10 du code du tourisme).

Les remboursements doivent intervenir dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze jours au plus tard.

Le versement de cette indemnité ne vous interdit pas de réclamer des dommages et intérêts si l’annulation vous cause un préjudice chiffrable, par exemple si vous aviez acheté un équipement dans la perspective du voyage et qui est désormais inutile.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

J’ai bien reçu votre lettre du (date) m’annonçant que le séjour de deux semaines au (pays), prévu du (date) au (date) était annulé, lettre à laquelle était joint un chèque de remboursement de l’acompte que je vous avais versé.

 

Comme le prévoit l’article R. 211-10 du code du tourisme, je vous demande également la somme de (…) euros, représentant (…) % du voyage, soit le montant de la pénalité que j’aurais supportée si j’avais moi-même annulé. Je compte sur vous pour me faire parvenir cette somme sous huit jours.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)