Concernant le bail unique, il doit être signé par tous les locataires. Le paiement du loyer n’est pas fractionné. Le bailleur pourra donc réclamer l'intégralité du loyer à l'un ou l'autre des colocataires. Dans la pratique, les colocataires s’entendent sur la quote-part due par chacun. Mais souvent une clause de solidarité est insérée dans le bail, chaque colocataire et sa caution s'engage alors à payer la part des autres colocataires si ces derniers sont défaillants.

 

Attention, en cas de départ d'un colocataire, lui et sa caution restent engagés par la clause de solidarité durant les 6 mois de son départ. Le remboursement de son dépôt de garantie est subordonné à la remise des clefs et au départ de tous les colocataires, sauf hypothèse de l’arrivée d'un autre colocataire.

 

Il existe une autre solution : un contrat de location pour chaque colocataire.

 

Dans ce cas-là, le logement est divisé en plusieurs pièces. Le bail porte sur une pièce louée dont le colocataire à la jouissance exclusive. Cette pièce doit mesurer au moins 9 m2 et 20 m3. Les autres pièces sont définies comme des parties communes dont tous les colocataires ont la jouissance.

 

Il n’y a pas de solidarité entre colocataires, en cas d’impayé, le colocataire ne peut être poursuivi que pour sa part, et le départ d’un colocataire est simplifié.

 

Le bail unique est donc plus protecteur du bailleur grâce à la clause de solidarité, alors que le bail individuel protège davantage le colocataire qui ne paiera pas pour les autres.

 

 

Avec la participation de l’Association CNL 40, de l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l’Environnement/ALPC en Nouvelle Aquitaine.