Dans un communiqué de presse diffusé le 7 octobre 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu'elle actualise régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des :

• crédits,
• livrets d’épargne,
• services de paiement,
• contrats d’assurance

sans y être autorisés.

"Ainsi, 294 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du troisième trimestre 2024 (voir communiqué de presse), parmi lesquelles 70 % usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen".

La liste est disponible sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service, rubrique "PRÉVENTION ARNAQUES".

L'ACPR précise que "si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France" : "la liste noire "crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances" ne peut être exhaustive, dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet".

Enfin, l'ACPR rappelle les règles à vérifier pour se protéger des offres frauduleuses et la conduite à tenir en cas de fraude :

1 - "Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant :

• le registre des agents financiers "REGAFI",
• le registre des organismes d’assurance "REFASSU",
• le site de l’ORIAS, organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif".

2 - "Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition".

3 - "Si vous avez été victime d’une fraude, déposez une plainte dans les meilleurs délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie proche de votre domicile. L’ACPR vous recommande également de contacter INFO ESCROQUERIES en appelant le 0 805 805 817 (service et appel gratuits du lundi au vendredi de 9h à 18h30) et d’effectuer un signalement sur https://www.internet-signalement.gouv.fr/, même si vous n’avez pas subi de préjudice. Un signalement peut être utile pour empêcher d’autres tentatives d’escroquerie".

L’ACPR invite tous les consommateurs à consulter la rubrique "Savoir détecter une arnaque" du site internet Assurance-Banque-Épargne Info Service.

> Lire le communiqué de presse

> En savoir plus sur l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)