Vous souhaitez obtenir des précisions sur une offre de prêt immobilier
L’offre d’un prêt immobilier doit être claire et exhaustive. Elle doit notamment indiquer son coût total, le taux annuel effectif global (TAEG), le montant de la mensualité, éventuellement les modalités d’indexation, le coût des garanties et assurances exigées.
Pour les prêts à taux fixe, l’offre doit comporter un échéancier détaillé. Ce tableau d’amortissement doit préciser, pour chaque échéance, la répartition entre le capital remboursé, les intérêts et les primes d’assurance, ainsi que le capital restant dû (article L. 313-25 du code de la consommation).
Exigez bien un tableau d’amortissement complet : c’est une mine d’or en matière d’information. Lorsque l’obligation d’information n’est pas respectée, des sanctions sont prévues par les articles L. 341-34 et L. 341-37 du code de la consommation (amende, déchéance des intérêts en totalité ou dans la proportion fixée par le juge).
Lettre simple
Madame, Monsieur,
Nous avons eu le (date) un entretien au cours duquel vous nous avez fait une proposition de prêt pour financer l’achat d’un appartement.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette offre par écrit, en me fournissant l’information la plus complète possible. Ainsi, je souhaite tout particulièrement voir figurer dans votre offre, conformément à l’article L. 313-25 du code de la consommation, les informations suivantes pour chaque échéance : la part du capital amorti et celle du capital restant dû, les intérêts dus et payés et, éventuellement, les intérêts compensateurs, les primes d’assurance ainsi que les pénalités réclamées en cas de remboursement anticipé.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
