David : Dans les régions frontalières, nombreux sont les français à faire leurs achats dans le pays voisin. Notamment en Belgique ! Mais attention, si les prix peuvent y être plus attractifs, les lois qui vous protègent ne sont pas les mêmes.

 

Jean-Pierre : Il faut tout d’abord différencier un achat sur Internet et un achat en magasin.

 

L’achat sur Internet à un vendeur de l’Union Européenne ne pose pas problème, car c’est la loi du pays d’achat qui s’applique, la loi française donc.

 

En revanche, il faut être vigilant si vous achetez dans un magasin. En effet, pour les garanties légales de conformités en Europe, par exemple, les grands principes ont été fixés par une directive Européenne mais la France et la Belgique n’ont pas exactement les mêmes transpositions de cette directive.

 

David : Prenez l’exemple de la garantie légale de conformité :

 

• en France, si votre appareil tombe en panne dans le délai de 2 ans suivant l’achat, vous n’avez rien à prouver pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement,
• en Belgique, au-delà de 6 mois, vous devrez prouver l’existence de la non-conformité pour mettre en œuvre la garantie.

Jean-Pierre : Pour vous renseigner sur toutes les mesures spécifiques au pays d’achat, rendez-vous sur le site du CEC, le Centre Européen des Consommateurs. Sachez également que Le Centre Européen des Consommateurs dispose d’un service de conseils et d’assistance aux consommateurs en cas de litige avec une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

 

David : Vous l’avez compris, la mise en œuvre de vos droits est différente en cas de litige. Vous pouvez vous faire aider d’une association de consommateurs ou passer par le Centre Européen de la Consommation.

 

Enfin, pour  les achats par Internet, vous pouvez vous tourner vers un ADR (alternative dispute resolution). Un ADR est un organisme qui vous permet de résoudre votre litige sans passer par les tribunaux. Vous pouvez recourir à ces ADR via une plateforme en ligne, dite plateforme ODR (online dispute resolution).

 

 

En résumé :   achat sur Internet : la loi française s’applique, besoin de conseils ? Contactez le CEC, un litige ? Saisissez un ADR.

 

 

Avec la participation de l’association Familles Rurales Orgeco 59, du Centre Technique Régional de la Consommation Hauts-de-France.