Vous quittez le logement que vous occupiez depuis plusieurs années et recevez de votre bailleur une facture de travaux de remise en état de l’appartement. Vous estimez que la totalité ou une partie de cette facture ne vous incombe pas. Répondez à votre ex-bailleur par lettre recommandée avec avis de réception pour lui faire part de votre désaccord.

L’usure liée au passage du temps entraîne-t-elle une obligation de remettre en état le logement ? Au bout de combien de temps doit-on refaire le papier peint et les peintures ?

La vétusté est définie comme "l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement" (décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale).

Depuis le 1er juin 2016, toutes les parties au contrat de location peuvent convenir d’appliquer une grille de vétusté dès la signature du bail, choisie parmi celles ayant fait l’objet d’un accord collectif (fréquent pour les logements gérés par les organismes de HLM).

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

Vous m’avez fait parvenir une facture de (…) euros pour la remise en état des papiers peints et moquettes de l’appartement que j’ai quitté le (date) dernier.

 

(1er cas) Je conteste vous devoir quoi que ce soit : l’état des lieux que nous avons établi au moment de mon départ ne mentionne aucune dégradation qui me soit imputable. Il décrit, au contraire, un logement en bon état d’usage.

Si vous avez jugé bon de remettre à neuf ce logement, il vous appartient d’en assumer les frais.

 

(2d cas) Je ne nie pas que des travaux devaient être réalisés et que certaines dégradations me sont imputables, mais je refuse d’assumer l’intégralité de ces frais. En effet, j’ai occupé ce logement durant (…) années, au cours desquelles il a subi une usure normale : les papiers peints et moquettes étaient donc (en grande partie) amortis. (Facultatif) Je vous propose donc de prendre à ma charge (…) % de cette facture, et j’attends votre réponse pour vous adresser la somme correspondante.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)