CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

19, rue Robert Schuman

94270 Le Kremlin-Bicêtre

09 71 16 59 05
 
Internet : http://www.cnafal.org/

Le CDAFAL ou les AFL de votre département
E-mail : cnafal@cnafal.net

 
OBJECTIFS

Défendre les intérêts moraux et matériels des familles dans le respect et la promotion d'une certaine éthique de la consommation (développement durable, protection des travailleurs...).
 
Protéger la nature et l'environnement et améliorer le cadre de vie. Représenter et défendre les locataires ou les accédants à la propriété.
 
Le Cnafal oeuvre pour la défense des familles dans leur bien-être et tout ce qui y concourt.

ORGANISATION 

Bureau : 11 membres.

Président : Julien LEONARD

Vice-présidents(es) : Claude Rico et Marie-Odile PRINTANIER

Trésorier : Patrick Belghit

Secrétaire Générale : Marie Ciszevski

Secrétaire adjointe : Nicole Damon

Secteur écologie, environnement : François Vetter

Secteur santé : Nicole Damon

Secteur consommation : Claude Rico

Secteur logement : Louisette Bonnet

Secteur éducation : Jean-Louis Auriau

Secteur laïcité / ULCC : J-M Bonnemayre

Conseil d’administration : 24 membres élus par l’assemblée générale.

L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration et des délégués des conseils départementaux.

150 associations locales regroupent 21 000 familles adhérentes.

Antennes locales
Le CNAFAL agit de manière décentralisée grâce à son réseau territorial, y compris dans les départements d’outre-mer. Il est composé de 7 structures régionales et de 51 structures départementales qui représentent les 150 associations familiales laïques locales auprès des pouvoirs publics locaux.
Adresses et téléphones sur le site.

AGREMENTS

Agrément association de défense des consommateurs : depuis 1983.

Agrément Jeunesse et Education populaire : 25/04/2005.

Agrément Education nationale : 30/12/2013.

Agrément association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
publique : Santé : 10/01/2021.

HISTORIQUE

Créé en 1967, à l'initiative de militants de la Ligue de l'enseignement, des Francas, de la FCPE et d'autres organisations, membres du Conseil national des associations laïques (Cnal), le Cnafal entendait réagir contre les comportements d'indifférence ou de refus à l'égard de l'action familiale.

En 1976, le Cnafal demande à l'Unaf d'être reconnu comme mouvement associé. Cet agrément intervient en 1977. Le Cnafal demande l'agrément comme mouvement familial à recrutement général et comme adhérent de pleine capacité. Cet agrément intervient en 1978. Il lui faudra attendre 1979, pour siéger au conseil d'administration de l'Unaf. Le Cnafal connaît, depuis 1984, un essor qui s'explique notamment par la prise de conscience des militants laïcs de la nécessité de s'investir dans le champ familial et celui de la consommation. Il a souhaité peser sur la production, la fabrication des produits, tout en réfléchissant sur la mécanique économique, aux rapports de classe, à la justice sociale, à la redistribution des richesses.

C'est à partir de ce socle que le Cnafal a souhaité ajouter à sa dimension d'organisation familiale la qualité d'association de consommateurs pour en faire un outil d'éducation populaire. Le Cnafal devient officiellement "association de consommateurs" en juin 1983.

Alimentation
Sécurité alimentaire, qualité nutritionnelle, normalisation des produits

Education 

Education aux bons comportements, à la santé, au traitement des déchets, à l’équilibre alimentaire

Energie

Ouverture des marchés de l’électricité et du gaz

Précarité énergétique

Protection des consommateurs et des usagers

Environnement

Protection de l’environnement, de l’eau, de l’air. Valorisation de l’eau potable, dite du robinet. Protection des cours d’eau des pollutions, des stations d’épuration et des rejets industriels

Finances
Régulation du secteur financier

Tarification bancaire et éducation des consommateurs dans l’utilisation du crédit à la consommation et du crédit immobilier

Logement / Habitat

Application du droit au logement opposable (Dalo)

Lutte contre le logement insalubre

Protection du locataire dans ses relations avec l’ensemble des intermédiaires

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Tous supports publicitaires et protection des jeunes sur Internet (image de la personne, publicité loyale, respect de la vie privée)

Information des opérateurs téléphoniques vers leurs clients (lisibilité des offres, rapidité des règlements des litiges)

Santé
Défense de la sécurité sociale, éducation à la santé et valorisation d’une alimentation de qualité
Représentation des usagers
 

Sécurité
Protection des consommateurs dans le domaine des produits industriels et des jouets. Protection des personnes dans le cadre des accidents domestiques (enfants et personnes âgées)

Services
Protection du consommateur dans le cadre du droit de la consommation et autres règles applicables

Services publics
Défense des services publics, défense du consommateur face à l’ouverture du marché et de ses conséquences pour le pouvoir d’achat

Surendettement
Prise en charge des personnes en situation d’endettement et politique de défense du pouvoir d’achat

Transports
Défense d’un transport respectueux de l’environnement. Défense des usagers et des tarifs encadrés. Transports européens de voyageurs, règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires internationaux

Le CNAFAL représente les consommateurs au sein de diverses instances nationales, notamment au sein du Conseil National de la Consommation (CNC), au Conseil National de l’Alimentation (CNA), à Air Parif, à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),  à Agence pour la Recherche et de l’Information en Fruits et Légumes (Aprifel), au Cercle Français de l’eau, au Conseil Supérieur du Tourisme (CST), au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), au Conseil paritaire de la publicité (CPP), à Interbev, au Conseil d’administration de l’Institut National de la Consommation (INC), au Comité Technique et Scientifique du Bâtiment (CTSB), au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), à FranceAgriMer, dans les organismes consultatifs des usagers des services publics (EDF, Engie, SNCF, RATP, Orange) et dans les médiations de branche ou d’entreprises (MNE, MTV, Médiation de l’assurance, ..).

Depuis 2015, le CNAFAL est adhérent de France Nature Environnement.

Depuis 2019, le CNAFAL fait partie de la coordination de l’Union Laïque et Citoyenne des Consommateurs (ULCC). Elle regroupe 3 associations nationales de défense des consommateurs, l'ADEIC, l'ALLDC et le CNAFAL. Ces trois organisations se sont rassemblées autour de valeurs communes la laïcité, la citoyenneté, le respect des droits, le dialogue, la concertation, et la médiation comme mode privilégié de règlement des litiges. L’ULCC est agréée "association de consommateurs" depuis décembre 2021. Elles mutualisent des moyens pour agir plus efficacement à la réalisation d'objectifs communs en faveur de l'information, de la protection et de la défense des consommateurs : présence accrue sur le territoire au plus près des consommateurs, représentation des intérêts des consommateurs dans les instances de concertation, formation des bénévoles, communication, actions éducatives.

> En savoir plus sur l'ULCC

 

FAITS MARQUANTS

La condamnation d’un géant gazier pour clauses abusives
Après l’avis n° 12-01 de la Commission des clauses abusives, l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 avril 2013 (et arrêt du 12 septembre 2013 pour rectification en erreur matérielle), a condamné un géant gazier, en matière de distribution de GPL, à purger ses contrats de plusieurs clauses abusives et à verser à l’association 30 000 euros de dommages et intérêts. Saluée par le ministre de la Consommation de l’époque, Benoit Hamon, cette décision a anticipé une avancée importante de la Loi relative à la consommation du 17 mars 2014 à propos de l’effet "erga omnes" de l’action en suppression des clauses abusives.

 

En effet, l’entreprise condamnée a dû communiquer aux clients des contrats concernés les modifications apportées à leur contrat suite à la reconnaissance du caractère abusif des clauses en question. Pour ses 30 ans, le CNAFAL a marqué d’une "pierre blanche" le contentieux des clauses abusives et poursuit son activité en la matière.

 

Economie collaborative
La consommation collaborative peut être appréhendée comme « un modèle économique basé sur l’échange, le partage, la location de biens et services privilégiant l’usage sur la propriété » (Source : Rachel Botsman et Roo Rodgers, What's mine Is yours : the rise of Collaborative Consumption, 2011).  Difficile à appréhender, cette nouvelle forme d’économie s’est considérablement développée au cours des dernières années, notamment en France qui figure parmi les pays où elle est le plus implantée.

 

Cette économie a pour spécificité de reposer sur un modèle juridique basé sur une relation tripartite entre un opérateur numérique, la plateforme, un offreur particulier, qui propose ses biens ou services en ligne, et un demandeur, consommateur final de ces biens ou services. Le rôle de ces plateformes au cœur de l’économie collaborative a conduit à s’interroger sur l’encadrement de leur activité et l’information donnée aux consommateurs.

 

Saisi dès le mois de mai 2015 d’un mandat sur "l’activité des plateformes numériques collaboratives", le CNAFAL a travaillé en tant que co-rapporteur (pour le Collège des Consommateurs du Conseil National de la Consommation), pendant plusieurs mois en vue de préciser les obligations d’information des différentes parties prenantes et les modalités de leur communication. L’avis du CNC sur les plateformes collaboratives a été adopté le 28 janvier 2016 et permettra notamment à ce que le gouvernement élabore le décret résultant de l’article 134 de la loi "croissance et activité" du 4 août 2015.

 

Médiation/Energie
En 2006, le Cnafal est activement impliqué dans les négociations d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, notamment par des médiations avec ENGIE. Il y réfléchit au sein de groupes de travail tels que le groupe Devedjian (alerte des services sociaux) et le groupe GTE 2007.

 
Sécurité/Energie
En 2005, le Conseil national de la consommation a adopté deux avis, dont le Cnafal était rapporteur, sur la sécurité des installations électriques intérieures et l'ouverture du marché de l'énergie.

 
Télécommunications

Suite à une requête collective du Cnafal et d'autres associations de consommateurs, le Conseil d'Etat, le 15 octobre 2003, a annulé pour excès de pouvoir un arrêté homologuant une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) - remplacée depuis par l'ARCEP - relative aux conditions et délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones de tri.

 
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2011 : le Cnafal est intervenu dans la lutte contre les niveaux sonores dans les programmes et les publicités de la télévision. De nouvelles règles ont été mises en œuvre à compter de janvier 2012.

 

PUBLICATIONS

Familles laïques
Trimestriel destiné aux adhérents et aux non-adhérents.
 

L’info conso
Trimestriel sous format numérique traitant d’informations "consommation", adressé au réseau (disponible sur le site).

 

Bulletin
Hebdomadaire sous format numérique traitant d’informations d’actualité, présentées de manière succincte, et destiné au réseau (disponible sur le site).  

 

Flash Info

Bimensuel destiné aux responsables départementaux et locaux.