Soldes d’hiver : rappel des règles applicables
En général, le 2ème mercredi du mois de janvier est synonyme de soldes d’hiver. Mais la vigilance est de mise, car les fausses bonnes affaires sont monnaie courante en cette période. Retour sur les règles en vigueur.
Qu’elles soient en magasin ou en ligne, les soldes sont strictement encadrées par le code de commerce. Le terme de solde, différent des promotions, ne peut être utilisé en dehors des périodes fixées par l’arrêté du 27 mai 2019.
Échanges et remboursements
En magasin, vous ne pouvez pas demander l’échange ou le remboursement d’un article soldé, sauf si le professionnel le propose à titre commercial.
En revanche, pour les soldes en ligne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours comme pour tout achat sur Internet, à compter de la livraison de votre commande.
Si l’appareil que vous avez acheté, par exemple un ordinateur ou un téléphone, la garantie légale de conformité s’applique toujours, que ce soit en magasin ou sur internet. Dans le cadre de celle-ci, le défaut de conformité est présumé exister au jour de la vente, et la charge de la preuve pèse sur le vendeur : c’est-à-dire que c’est à lui de prouver qu’il vous a délivré un produit conforme.
Si l’appareil que vous avez acheté, par exemple un ordinateur ou un téléphone, la garantie légale de conformité s’applique toujours, que ce soit en magasin ou sur internet. Dans le cadre de celle-ci, le défaut de conformité est présumé exister au jour de la vente, et la charge de la preuve pèse sur le vendeur : c’est-à-dire que c’est à lui de prouver qu’il vous a délivré un produit conforme.
Prix affichés
Concernant le prix avant réduction affiché, une règle est à retenir :
- Le professionnel a l’obligation d’indiquer le prix le plus bas pratiqué sur les 30 derniers jours, en magasin comme sur internet.
- Attention ! Certains commerçant gonflent les prix avant cette période, pour faire croire à des bonnes affaires. Si vous en avez la possibilité, faites donc des repérages en magasin plusieurs semaines avant le début des soldes.
- Sur internet, il existe différents outils comme 123comparer ou Le Dénicheur vous permettant de voir l’évolution du prix d’un produit, et de le comparer à d’autres commerçants.