Pour lutter contre le réchauffement climatique, améliorer le confort des locataires et réduire leurs factures en chauffage et eau chaude, les logements classés G qualifiés de "passoires énergétiques" seront interdits à la location à compter du 1^er janvier 2025.

 

Vous êtes propriétaire d’un logement classé F ou G actuellement en location ou vous comptez le proposer à la location, vous devrez suivre ce calendrier.

 

Depuis le 1er janvier 2023, les nouveaux logements classés G+ ne peuvent plus être mis en location.

 

Pour les locations classées F et G en cours, en France métropolitaine, vous ne pouvez pas réviser le loyer de votre locataire, même si une clause de révision est prévue dans le bail. Cette mesure est applicable depuis le 1er juillet 2024 en outre-mer.

 

Depuis cette date aussi, les seuils du DPE sont réactualisés pour les logements inférieurs à 40m2, n’hésitez pas à en faire établir un nouveau.

 

Pour améliorer le classement DPE, vous devrez engager des travaux de rénovation par isolation ou remplacement des installations de chauffage.

 

Préférez engager les travaux avant le renouvellement du bail pour les locations nues et à la reconduction du bail pour les meublés. Si vous ne les engagez pas avant la reconduction, votre locataire peut vous en faire la demande par courrier recommandé. Sans réponse de votre part, dans un délai de 2 mois ou sans accord, il peut avoir recours à la Commission départementale de conciliation.

 

Sachez que le locataire devra vous en laisser l’accès à son logement durant les travaux.

 

Vous devrez l’informer de leur nature et des modalités d’exécution par une notification de travaux remise en main propre ou par lettre recommandée. Les travaux ne pourront être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés, sans son accord exprès.

 

En cas de désaccord avec votre locataire, vous pourrez saisir le juge, votre locataire aussi. C’est le juge qui déterminera la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut aussi réduire le montant du loyer ou le suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.